Notre État
L'évolution des NTIC est telle qu'il est nécessaire de revoir leur aspect juridique ainsi que les méthodes de travail du législateur.
En se penchant sur la modernisation de l'État, les contributeurs de l'ouvrage dirigé par Roger Fauroux et Bernard Spitz ne pouvaient ignorer les NTIC. Rédacteur de l'article consacré aux technologies de l'information et de la communication, Francis Lorentz en rappelle les caractéristiques et les possibilités : l'immense liberté dans les communications, mais aussi la déterritorialisation de la production et des échanges, qui rend la géographie moins importante alors que c'est elle qui fixe l'État. Il souligne des enjeux moins souvent évoqués bien que déterminants.Le premier concerne l'aspect juridique des NTIC. Aux débuts de l'informatique dominait ce que l'auteur appelle une " perception orwellienne ". En acquérant la capacité de gérer de plus en plus d'informations, l'État allait disposer des moyens d'un nouveau totalitarisme.Or, le monde informatique n'a pas évolué comme annoncé : la rapidité de circulation de l'information, la quantité de données à disposition et l'habileté d'une multitude de personnes privées à maîtriser l'outil ont infirmé ces prévisions. Il faudrait que le droit en tienne compte, et que l'on redéfinisse le rôle d'organismes tels que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).Le deuxième enjeu tient à ce que, jusqu'à présent, les mutations technologiques ne touchaient pas directement le législateur. Pour s'adapter, ce dernier modifiait son droit et sa fiscalité sans se remettre en cause. La révolution des NTIC appelle la révision de ses méthodes de travail. Or, chaque pas dans ce sens se fait dans la douleur, freinant l'évolution globale de la société.Lorentz rappelle enfin que les technologies actuelles sont nées il y a trente ans dans la tête de leurs promoteurs. C'est à l'État de préparer le futur par la recherche et l'éducation, alors qu'aujourd'hui ses projets éducatifs se perdent en d'infinis palabres. Un texte court, mais utile.* Professeur à lESCP-EAP
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