Nul n'est censé…

Être négatif sur un blog n'est pas diffamatoire

Par un jugement du 13 septembre, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris estime que le fait, pour des employés, de relater sur leur blog des procédures judiciaires publiques visant leur société ne constitue pas en soi une faute. Constatant que l'entreprise à l'initiative de la procédure ne démontre pas que les propos susvisés sont “ soit mensongers, soit excessifs, soit disproportionnés ”, le TGI la déboute de l'intégralité de ses demandes.

Rebondissement dans l'affaire Google Suggest

Le 8 septembre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. Pour diffamation. Les faits reprochés étaient l'affichage non sollicité d'expressions telles que “ violeur ” ou “ sataniste ” lorsque les internautes effectuaient une recherche avec le nom d'un particulier. Le TGI a jugé que “ ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent […] des faits précis […] de nature à jeter l'opprobre sur qui en est l'objet ”. Il ordonne de prendre toute mesure pour supprimer des suggestions apparaissant sur le service Google Suggest, sous astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour, à l'expiration d'un délai d'un mois.

Accès frauduleux à des comptes Twitter

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné, le 24 juin, un internaute à cinq mois de prison avec sursis pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Ce dernier avait pu accéder aux comptes Twitter de personnalités américaines, dont ceux de Barack Obama et de Britney Spears.