Rapport du Sénat sur la création numérique
La Commission de la culture du Sénat a publié un rapport d'information portant sur la création dans le monde numérique. Elle propose quelques pistes que pourrait suivre le gouvernement sur le financement des contenus et la régulation des acteurs d'internet. En ce qui concerne le statut des hébergeurs, il est conseillé de former une alliance entre éditeurs et distributeurs,
“ dans l'intérêt de l'ensemble des acteurs concernés ”. Le rapport est à lire sur
http://goo.gl/CfK3t.
Google face à ses responsabilités
Une ordonnance du tribunal de grande instance de Montpellier a fait application de la loi informatique et libertés dans un litige mettant en cause le moteur de recherche Google, auquel il était demandé de supprimer des liens renvoyant à une vidéo à caractère pornographique. Le tribunal a considéré, en l'espèce, que Google et la société Google Inc. étaient responsables des traitements informatiques et a fait application des dispositions de compétence territoriale prévues à l'article 5 de la loi de 1978.
La Cnil encadre le recours à la biométrie
La Cnil, à l'occasion d'une condamnation intervenue à l'encontre d'une société ayant fourni une installation biométrique qu'elle avait refusé d'autoriser, a réaffirmé sa politique en la matière. Elle précise qu'elle n'a
“ aucune position de principe à l'encontre de la biométrie, dès lors que les dispositifs mis en œuvre sont respectueux des droits et des libertés fondamentales des personnes ”. L'article est disponible sur le site de la Cnil :
http://goo.gl/9u0gL.
