Les priorités de la Cnil en 2011
Le programme 2011 des contrôles de la Cnil a été adopté le 24 mars. En plus des contrôles sur des sujets jugés prioritaires, tels que la sécurité des données de santé ou les flux de données transfrontières, la Cnil s'est fixé un objectif d'au moins 150 contrôles sur les dispositifs dits
“ de vidéoprotection ”. A consulter sur le site de la Cnil :
http://goo.gl/BEJZH.
Financement public du haut débit
La Commission européenne envisage la révision en 2012 des règles établies en septembre 2009, relatives au financement public des infrastructures des réseaux de communication à haut débit. La Commission, qui a élaboré un questionnaire, a donné aux acteurs du secteur jusqu'au 31 août 2011 pour faire connaître leur point de vue. Le communiqué de presse est sur le site de l'Union européenne :
http://goo.gl/OQ4ZG.
Noms de domaine et résolution des litiges
En attendant le futur cadre juridique des noms de domaine, qui entrera en vigueur au 1
er juillet, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) ont décidé de suspendre les procédures alternatives de résolution de litiges mises en place pour résoudre les contentieux en la matière. L'Afnic travaille à l'installation d'une nouvelle procédure en adéquation avec le futur encadrement juridique des noms de domaine. Le communiqué de presse est sur le site de l'Afnic :
http://goo.gl/0jAth.
