Pour éviter les dérives dans la géolocalisation des salariés

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ne plaisante pas avec la géolocalisation des salariés. Ce type de traitement se multiplie pour suivre une flotte de véhicules. Quelle que soit la technologie utilisée, ceux-ci doivent être déclarés à la Cnil. Pour éviter les dérives, elle vient de publier un guide : ' Droit et obligations en matière de géolocalisation des employés par un dispositif de suivi GSM-GPS '. En cas de non-déclaration, l'entreprise est responsable, même si le dispositif est sous-traité. Elle devra attendre le récépissé de déclaration avant toute mise en ?"uvre. L'utilisation des informations collectées doit correspondre à l'objectif déclaré. Celui qui profiterait d'une application de lutte contre le vol pour contrôler l'activité de ses employés commet un détournement de finalité condamnable. Les salariés doivent être informés de sa mise en ?"uvre et le CE consulté. Mais c'est à l'employeur d'apprécier la légitimité des oppositions. En cas de désaccord, il faudra faire appel à un juge. Pour la Cnil, les données sur l'optimisation des tournées et le planning doivent se faire en temps réel, sans être stockées. Si le dispositif a été dédié au contrôle de l'activité des employés, la Cnil admet que ces mêmes données (date/heure/lieu) soient gardées deux mois au plus. Et elle ne veut que la vitesse moyenne du véhicule. ' Il revient aux autorités judiciaires et non à l'employeur de constater déventuelles infractions au code de la route. '