' quand les brevets logiciels réinventent les monopoles '

Les créateurs de logiciels doivent-ils obtenir l'accord d'autrui pour faire valoir leurs inventions, fussent-elles industrielles ? Doivent-ils payer une redevance pour développer une fonction qui existe déjà, même si leur façon de faire est originale ? Pour les partisans du brevet logiciel, dont le régime juridique n'existe pas en théorie en Europe, la réponse à ces deux questions est affirmative. Et elle vient d'être réaffirmée très clairement par l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel). Sans surprise, le groupe de lobbying milite pour instaurer le régime de brevetabilité du logiciel sur le Vieux Continent. L'argumentation a le mérite d'être très pragmatique. Elle s'appuie, notamment, sur un point de détail essentiel qui revient à interdire toute concurrence logicielle. Ainsi, le droit d'auteur serait insuffisant car ' un développeur quelque peu habile n'aura pas de grande difficulté à reproduire les fonctionnalités d'un logiciel, certes exprimées au moyen d'un code source différent, mais en vue d'atteindre le même résultat '. Au contraire, les brevets empêcheraient le redéveloppement d'une fonctionnalité logicielle de façon originale. Autant dire qu'il s'agit d'interdire les innovations industrielles. A moins d'obtenir la grâce - souvent chèrement payée - du détenteur de brevet. Il faudra expliquer en quoi ce système pourrait protéger l'innovation. Car il sagit davantage de réinstaurer des situations de monopole dans une prétendue économie de marché[e-mail]