Quand les coups de fil perso riment avec licenciement

La Cour de cassation vient de reconnaître à un employeur le droit d'exercer une surveillance des relevés téléphoniques grâce à son autocommutateur.
La simple vérification des relevés téléphoniques ?" durée, coût et numéros des appels passés par un salarié ?" ne constitue pas un procédé de surveillance illicite. Tel est l'enseignement d'un
arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 29 janvier 2008 (pourvoi n?' 06-45279), particulièrement intéressant.Petit rappel des faits : la société Canon a constaté que l'un de ses employés avait téléphoné, depuis son poste de travail, à des messageries de rencontres entre adultes pour une durée totale de plus de 60 heures entre le mois
de juillet 2002 et de janvier 2003. L'accès à ce genre de numéros étant interdit dans l'entreprise, elle l'a licencié pour utilisation abusive de son téléphone professionnel à des fins personnelles. Mais le salarié a contre-attaqué, arguant qu'il
n'avait pas été prévenu de la surveillance de sa ligne, ce qui rendrait ce procédé de contrôle illégal. Un argument que n'a pas retenu la Cour de cassation.