Pour avoir refusé de coopérer, quatre entreprises épinglées par la Cnil

La commission a rendu public le nom de quatre sociétés qui n'avaient pas répondu à ses courriers ou trop tardivement. Montant total des amendes : 33 000 euros.

La Cnil commence fort l’année. La commission a prononcé quatre sanctions pour un montant total de 33 000 euros à l'encontre de sociétés qui n’avaient pas répondu à ses courriers ou qui y avaient apporté une réponse tardive. Fait rare, le nom des quatre sociétés incriminées a été rendu public. Un moyen pour la Cnil de rappeler que les entreprises qui entravent son action peuvent être sévèrement punies.

Dans les quatre cas, ces sanctions font suite à des plaintes de salariés. « A la suite de ces plaintes, la Cnil rappelé aux organismes par divers courriers leurs obligations au titre de la loi " Informatique et Libertés " et n'a obtenu aucune réponse. Des mises en demeure ont alors été adressées aux organismes qui n'ont, soit apporté aucune réponse, soit répondu en dehors du délai imparti. »

Locaux sous vidéosurveillance et véhicules géolocalisés

Deux sanctions concernent le même gérant de magasins de téléphonie mobile SFR, basées à Orange et Carpentras qui avait mis en place un dispositif de vidéosurveillance. Dans la boutique d’Orange, une caméra filmait en continu les toilettes, les vestiaires, un bureau et la réserve du magasin sans que les formalitéspréalables n’aient été accomplie et le personnel informé de leurs droits.

De même, la société ASC Groupe avait installé trois caméras dans ses locaux à des fins de protection sans information adéquate aux salariés ni mention « local placé sous vidéosurveillance ».

Autre cas de figure avec la société Abers Protection Incendie qui avait mis en oeuvre un système de géolocalisation dans plusieurs véhicules professionnels. Il servait à contrôler les horaires de certains salariés, sans que ces derniers puissent désactiver le mouchard en dehors des horaires de travail ou empêcher la collecte de données sur la vitesse du véhicule.