Quatre revendeurs Microsoft condamnés en trois mois

Des commerçants proposaient des PC équipés de copies illicites de logiciels. Ils ont été jugés par des tribunaux de Paris, de Nancy, d'Orléans et de Troyes.

En matière de contrefaçon, Microsoft ne plaisante plus. En juillet dernier, l'éditeur avait obtenu la condamnation de la société WipNord, avec à la clé une amende énorme de 230 000 euros. Depuis, quatre autres revendeurs informatiques ont été sanctionnés et contraints de verser à Microsoft des sommes significatives au titre des dommages et intérêts.Le 26 septembre, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné la société PC Log à payer 41 100 euros, pour l'installation de logiciels sans licences sur les machines qu'elle proposait à la vente. Le 8 octobre, le TGI de Nancy a rendu une décision analogue concernant la société Informouvement, qui devra payer 31 000 euros pour contrefaçon de logiciels et de la marque Microsoft.

Les clients aussi se plaignent

Le 16 octobre, la cour d'appel d'Orléans a condamné JBO Systèmes à verser 44 706,41 euros, également pour contrefaçon de logiciels et de la marque Microsoft. Dans ce dernier cas, les poursuites ont été initiées à la suite d'une plainte d'un client mécontent. Enfin, le 17 octobre, le TGI de Troyes a sanctionné la société Ordynatic et lui a enjoint de verser 7 417,85 euros pour contrefaçon de logiciels. Ce revendeur devra, en plus, payer une amende de 4 500 euros supplémentaires pour concurrence déloyale.Durant les six derniers mois, Microsoft a donc récupéré plus de 354 000 euros au titre des dommages et intérêts.