Qui est responsable des actes illicites sur Internet d'un salarié au sein de l'entreprise ?

L'employé, le dirigeant et la DSI

L'article 121-2 du code pénal du 9 mars 2004 rend le dirigeant de l'entreprise responsable pénalement de ses salariés, même si l'utilisation malveillante d'Internet s'est faite à son insu. Mais sa responsabilité pénale n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits : le salarié peut donc être également poursuivi.Quant au directeur informatique, sa mission est de pallier les menaces qui pèsent sur le système informatique de l'entreprise, quelles soient internes ou externes. Par conséquent, sa responsabilité peut être engagée.Retour au sommaire