Rachat de SFR : Bouygues invoque un problème réglementaire

Numericable étant une entreprise étrangère, elle devrait au préalable demander l'autorisation au gouvernement pour racheter SFR, en raison de son activité sensible pour le pays, estime le groupe Bouygues.

Alors que la partie de poker autour de SFR atteint des sommets de suspense, Bouygues sort sa botte secrète : la réglementation du code monétaire et financier. Celui-ci obligerait Numericable, dont le principal actionnaire est étranger, à requérir au préalable une autorisation gouvernementale s’il veut racheter SFR. Bouygues a confirmé aujourd’hui avoir évoqué cet obstacle réglementaire dans un document adressé à Vivendi.  « Un dossier comparant les différentes offres a été envoyé à Vivendi, et dans le chapitre d'analyse des risques du projet, il y a des points concernant la concurrence, les organisations représentatives du personnel et l'autorisation préalable par l'Etat des investissements étrangers dans les entreprises dépositaires des secrets de défense nationale », a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe Bouygues, confirmant une information du Monde.

En effet, l'article L151-3 du code monétaire et financier mentionne bien cette obligation : « Sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'Economie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l'exercice de l'autorité publique ou relève (...) des intérêts de la défense nationale », peut-on lire dans ce texte juridique, voté fin 2004 pour protéger les secteurs sensibles, malgré l’opposition bruxelloise.

L’activité de SFR, est-elle réellement « sensible » ?

Mais l’activité de SFR relève-t-elle de cette exception au libéralisme communautaire? SFR a effectivement des contrats avec le gouvernement, mais Numericable et sa branche pour les entreprises Completel ont également été choisis pour desservir des ministères, a pour sa part souligné à l'AFP un porte-parole de Numericable. Toutefois, selon Le Monde, SFR pourrait bien rentrer dans la catégorie des entreprises sensibles en raison de ses activités d’interceptions téléphoniques de sécurité et de l’importance de ses infrastructures pour la sécurité du territoire. Il est d’ailleurs très probable que SFR figure sur la liste secrète des 200 « opérateurs d’infrastructure vitale » (OIV) établie par le gouvernement.

Mais si SFR fait bien partie de ces activités sensibles, pourquoi le gouvernement - ouvertement hostile à l’offre de Numéricable - n’a-t-il pas invoqué lui-même ce problème ?  A ce niveau-là, on ne faudrait plus parler d’une partie de poker, mais d’un billard à quatre bandes...

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