Régler ses formalités sans se déplacer en mairie

Les villes proposent de plus en plus de téléservices afin de faciliter les démarches administratives de leurs habitants. Un certain nombre de services au niveau des territoires sont mutualisés, tels que la formation ou les marchés publics.

• Le dynamisme exemplaire des régions
• Le web 2.0 accueille le débat public
• Régler ses formalités sans se déplacer en mairie
• Les échanges électroniques participent à la refonte des process
• La France marque le pas, malgré de belles initiatives
• Le système d'information géographique, organisateur du territoire virtuel
• Les informaticiens territoriaux plus courtisés quand ils sont spécialisés

En 2009, 40 % des Français ont effectué des démarches administratives en ligne. C'est ce que révèle la dernière étude du Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) commandée par le CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques).Les relations entre le secteur public et les administrés se dématérialisent petit à petit. Depuis une quinzaine d'années, des villes pionnières, comme Parthenay (79) ou Issy-les-Moulineaux (92), testent des services innovants : système de paiement sécurisé sur internet, guide des formalités administratives dématérialisées, forum sur les projets d'urbanisme, guichet unique multicanal, votes électroniques, règlement des parcmètres sur mobile, etc. Aujourd'hui, des centaines de collectivités locales simplifient ainsi la vie de leurs habitants. Des guichets virtuels aident les usagers à réaliser des formalités en ligne sans avoir à se déplacer en mairie et à suivre l'état d'avancement des dossiers via internet ou des bornes d'accès. Un label Ville internet est remis chaque année à celles qui se distinguent par la mise en œuvre d'une politique de changement, administratif et citoyen, fondé sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). La plus haute distinction étant le label “ @@@@@ ”.“ L'inscription ou la réservation en ligne ne concerne que 8 % des sites, et moins encore pour les sites transactionnels de paiement en ligne ”, constate l'enquête de l'Idate sur les TIC et les communes de moins de 100 000 habitants. A Vincennes, les premiers téléservices sont regroupés en un bouquet. Ils autorisent le paiement des factures de crèche, l'état civil en ligne (38 % des demandes) et une série de téléformulaires, allant de l'inscription au conservatoire à la lutte contre les tags, en passant par les registres des personnes âgées. “ Nous incitons les Vincennois à laisser leur adresse électronique et un numéro de téléphone mobile. Nous les alertons ainsi pour leur rappeler l'échéance de leur carte de stationnement ou l'absence d'un professeur au conservatoire ”, détaille Olivier Touzeau, un des responsables du site.La phase suivante du projet devrait aboutir à l'ouverture d'un compte citoyen unique au premier semestre 2011. “ La DSI étudie comment mettre en place un mot de passe et un identifiant unique (SSO) donnant accès à la fois aux démarches existantes (billetterie de spectacle, location de salles…) et aux actes d'état civil, tout en préservant la solution propriétaire de l'espace famille (l'éditeur Arpège) ”, poursuit Olivier Touzeau.

Une aide des départements aux villes

Du côté des conseils généraux, “ certaines cartes facilitent l'inscription aux transports scolaires ou l'accès à des services sportifs ou culturels. Ce sont plutôt les agglomérations qui les mettent en œuvre. Les départements les accompagnent par des financements croisés ou y ajoutent des services comme l'expérience des communications sans fil à courte portée à Nice, ou l'application mobile de covoiturage en Isère… ”, explique Jean-Pierre Quignaux, chargé de mission à l'Assemblée des départements de France (ADF). L'heure est à “ la mise en place de plates-formes mutualisées entre tous les partenaires d'un territoire (Région) et d'un même domaine (formation professionnelle ou marchés publics) ”, complète Marc Tailliez, DSI du conseil régional Nord-Pas-de-Calais et conseiller technique pour l'Association des régions (ARF).A terme, il s'agira d'autoriser l'accès à ces téléservices via les smartphones, comme à Bordeaux où une application sert à suivre l'agenda des événements de la ville. Mais le déploiement de ces services est encore freiné par le formalisme et la lourdeur de certaines procédures, ainsi que par des problèmes d'interopérabilité des logiciels propriétaires avec les systèmes d'information.

2 questions à… : Jean Dionis du Séjour, député-maire d'Agen et président de la commission TIC de l'Association des maires de France (AMF)

Quels services un habitant d'Agen peut-il effectuer en ligne ?

Le cœur de notre démarche concerne l'administration courante. Nous avons mis en place les téléservices pour l'état civil avec succès. La mairie reçoit les demandes et renvoie des fiches téléchargeables par courrier électronique ou des documents papier par la poste. Nous offrons aussi la possibilité de réserver des repas auprès du service de restauration scolaire ou des places de spectacles. Sont aussi possibles en ligne les demandes de permis de construire ou d'extraits du système d'information géographique… nous privilégions les prestations pour lesquelles le déplacement en mairie est sans valeur ajoutée.

Que propose la commission TIC pour développer ces téléservices ?

Nous demandons aux ministères que ce qui doit être normalisé le soit. Car il y en découle des enjeux autour des systèmes utilisés et de l'interopérabilité des logiciels… les services financiers des villes et les trésoreries ont avancé plus rapidement parce que les personnels se connaissaient. Mais l'impact en termes de ressources humaines est sans commune mesure avec ceux découlant de téléservices d'état civil et d'urbanisme.