Le débat sur la neutralité du net a été le fil rouge de l'année 2010. Il s'est manifesté par une première consultation publique, lancée en avril 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat chargée du Développement de l'économie numérique, suivie d'un colloque international organisé par l'Arcep (le gendarme des télécoms), puis d'une seconde consultation publique en juillet, et enfin de la publication de dix propositions par l'Arcep en septembre. Mais de quoi s'agit-il ? Le principe de la neutralité du net donne à chaque utilisateur l'accès, de façon transparente et non discriminatoire, à l'ensemble des contenus, services et applications disponibles sur internet (lire p. 27). Face à la multiplication de services en ligne très gourmands en bande passante (Youtube, vidéoconférence…), les opérateurs se disent obligés d'investir toujours plus dans les équipements réseaux, sans pouvoir augmenter en conséquence le prix des abonnements des utilisateurs. Ils souhaitent donc faire contribuer au financement des infrastructures les fournisseurs desdits services.
Menace d'un accès à péage
Ce que ces derniers refusent. “ Il est normal que ce soient les utilisateurs finals qui financent le développement du réseau. Les fabricants d'électroménager ont-ils eu à payer pour le réseau d'électricité ? ”, explique Loïc Rivière, délégué général de l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel), pour qui une telle dépense pénaliserait les petits acteurs et freinerait l'innovation.Les grandes entreprises utilisatrices, elles, s'opposent à un éventuel internet à péage. “ La volonté légitime de monétiser le réseau ne doit pas aboutir à créer une rente inadaptée pour les opérateurs et les équipementiers ”, souligne le Cigref dans un communiqué.L'Arcep cherche à trouver un juste équilibre. L'autorité réaffirme le principe de la neutralité du net, mais concède la possibilité aux opérateurs de commercialiser des “ services gérés ” (soit surfacturés), pour la voix sur IP, la vidéoconférence… Elle accepte aussi l'idée d'une gestion du trafic par les opérateurs avec une limitation de la bande passante, à condition que cela se fasse de manière transparente et non discriminatoire.A ce sujet, l'année 2011 sera décisive. La retranscription en droit national des directives européennes du dernier paquet Télécoms devrait consacrer le principe de la neutralité du net et définir le cadre de régulation pour la gestion de trafic. C'est à ce moment que seront donc détaillées les marges de manœuvre des différents acteurs. Or, le diable se loge souvent dans les détails…
