Rupture conventionnelle : plus que quelques jours pour en profiter pleinement

A partir du 1er juillet, un cadre qui a négocié son départ à l'amiable devra attendre 180 jours avant de percevoir les indemnités chômage contre 75 jours actuellement.

Les bureaux des DRH ne désemplissent pas depuis quelques jours. Celui d’une SSII française indique même avoir doublé, le mois dernier, le nombre de ruptures conventionnelles signées. En cause, la nouvelle convention d'assurance-chômage signée le 22 mars. Elle prévoit, qu’à compter du 1er juillet, un allongement du délai de carence à 180 jours avant de toucher le chômage - contre 75 jours actuellement - si un salarié perçoit des indemnités supra légales supérieures à 16 200 euros. Une somme souvent atteinte dans la population cadre.

Avec ce changement des règles du jeu, « les salariés qui hésitaient à partir en rupture conventionnelle ont sauté le pas », observe le même DRH de SSII. Passé le 1er juillet, le nombre de ruptures conventionnelles devrait donc drastiquement diminuer. Plus de 318 000 « séparations par consentement mutuel » ont été homologuées l’an dernier par l’administration. Le secteur du numérique était jusqu’à présent très friand de ce type de licenciement transactionnel au risque d’entraîner certaines dérives.

Si c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture conventionnelle, le salarié – en position de force – pourra être tenté de gonfler les indemnités supra légales pour compenser le manque à gagner dû à l’allongement du délai de carence. Sachant que cette prime au départ est soumise à cotisations sociales, comme un salaire, dès lors qu’elle dépasse 75 000 euros.