“Samsung va certainement devoir payer des royalties à Apple”

Entre appel et nouvelles procédures, la guerre que se livrent Apple et Samsung n'est pas prête de s'arrêter, prédit Brian Love, professeur de droit à l'université de Santa Clara.

Au lendemain de la décision de la juge Lucy Koh, du Tribunal de San José (Californie), de ne pas retirer de la vente les 26 appareils Samsung ayant violé les brevets d’Apple, Brian Love, professeur de droit à l’université de Santa Clara, revient sur l’impact de ce verdict pour la suite des procédures entre les deux fabricants de smartphones. Il prédit notamment la mise en place de royalties que le sud-coréen devra verser à son rival américain.

01net - Que vous inspire la décision de ne pas interdire à la vente les produits Samsung ?

Brian Love - Je pense que c’était la bonne décision à prendre. Ces smartphones sont tellement complexes qu’il était impossible pour Apple de montrer que les fonctionnalités visées par cette plainte étaient la raison pour laquelle les consommateurs avaient acheté les appareils de Samsung. Si ce procès avait eu lieu avant 2006, Apple aurait certainement obtenu cette injonction. Mais une décision de la Cour suprême a modifié les pratiques et les interdictions à la vente sont désormais moins fréquentes.

Quels recours s’offrent à Apple ?

Apple va certainement faire appel. Cela va prendre du temps, peut-être jusqu’à un an. Les 26 téléphones visés sont des anciens modèles donc peu d’entre eux devraient encore être commercialisés d’ici là. La véritable motivation d'Apple est ailleurs. D’une part, ils veulent montrer qu’ils se battront jusqu’au bout, alors que d’autres procédures sont en cours. D’autre part, s’ils obtiennent gain de cause, cela aura des conséquences positives sur l’issue de ces autres dossiers.

La juge Koh doit encore se prononcer sur le montant des réparations financières que Samsung devra verser à Apple (en août, le jury populaire l’avait fixé à 1,05 milliard de dollars). A quoi faut-il s’attendre ?

Il est difficile de savoir parce que deux volets entrent en compte. L’audience du 6 décembre laisse présager que la juge va réduire le montant initial d’au moins des dizaines de millions de dollars, voire même beaucoup plus, sur la base des arguments de Samsung (qui remet en cause les calculs du jury, ndlr). Mais dans le même temps la juge pourrait ajouter de nouvelles pénalités parce que Samsung savait pertinemment qu’il violait les brevets. Il n’est pas évident de savoir quelle proportion ce deuxième volet prendra. Par ailleurs, il est également probable que la juge impose le versement de royalties sur la vente des appareils incriminés.

Peut-on espérer un règlement à l’amiable dans ce dossier, à l’image de celui conclu entre Apple et HTC ?

Les choses sont allées tellement loin que cela semble aujourd’hui peu probable dans un futur proche. Ne pas obtenir l’interdiction à la vente des produits Samsung a été un coup dur pour Apple. Cela va certainement pousser encore plus Samsung à se battre au lieu de chercher un compromis. Cette affaire pourrait encore durer longtemps, alors même que beaucoup pensaient qu’elle serait rapidement réglée. D’un point de vue économique, ces poursuites ne font pas sens en raison des dépenses énormes en frais judiciaires. Mais il semble dans cette affaire qu’Apple veut avant tout faire passer un message: ils n’essaient pas seulement de récupérer de l’argent, ils veulent prouver au monde entier que Samsung et Android sont des copies.

Justement, pourquoi Apple n’attaque pas directement à Google, propriétaire du système d’exploitation Android ?

C’est en partie une question de stratégie. En s’en prenant à Google, Apple mettrait tous ses oeufs dans le même panier. Un seul procès et donc un seul verdict. En revanche, si Apple poursuit séparément les fabricants de téléphones Android, le risque de tout perdre est beaucoup moins important. Ils ont par exemple perdu contre Motorola mais ils ont gagné contre Samsung et signé un accord à l’amiable avec HTC. Par ailleurs, la plainte visant Samsung ne se limitait pas à Android. Elle s’en prenait également au design des téléphones, accusé d’être trop similaires aux iPhones.