SBA, encore raté ?

Le 20 octobre, Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, accompagnée de 80 personnes, a investi la Commission européenne pour défendre un Small Business Act (SBA) à l'européenne. Las, son déplacement ne semble pas avoir eu le succès escompté. Dommage, décembre 2006 était la date limite pour réviser les accords de l'OMC sur les marchés publics, et l'occasion aussi d'obtenir une dérogation sur les quotas.Concrètement, au nom de ces accords, il est interdit de favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Une situation différente au Canada,au Japon et, bien sûr, aux Etats?"Unis. Lesquels ont voté une loi (le SBA) réservant de 23 à 40 % des achats publics aux PME dès 1954. En 2004,les PME américaines ont bénéficié pour 100 milliards de dollars de ce marché. Assortie à cette loi, une constellation d'agences et de lois favorisant les PME, légalement, financièrement, technologiquement et politiquement.Comparativement, nos PME, 2 575 000 et 14 millions de salariés (source CGPME), accèdent à 5 % des 110 milliards d'euros de marchés publics. Presque rien. Sur les secteurs des NTIC, comment dès lors déplorer le manque de développement des petites sociétés face à de grands acteurs, souvent transnationaux, obtenant les marchés publics. Sans parler des 90 jours pour obtenir le paiement des factures, et des difficultés récurrentes de trésorerie rencontrées par ces sociétés de services et autres fournisseurs.Etonnant que le débat politique fasse l'impasse sur cette problématique qui concerne 66 % du revenu commercial de la France. Ce n'est pas tant un protectionnisme qui serait utile, mais une réelle équité face à nos partenaires et concurrents transatlantiques et asiatiques, et ce, au niveau national et européen. Restons optimistes, le Syntec travaille à un SBA à la française, à défaut d'être européen.
(*) Rédacteur en chef