Sepa: la commission européenne prolonge de 6 mois la transition

Jusqu’au 1er août 2014, les banques pourront encore traiter les paiements non conformes à la norme Sepa. La date butoir pour migrer reste au 1er février 2014.

Crainte d'un blocage ou pragmatisme bien tempéré ? La commission européenne a prolongé de six mois la période de transition nécessaire pour que les entreprises se conforment à la norme Sepa pour les virements et les prélèvements bancaires.

La date butoir reste fixée au 1er février 2014. Mais, la migration des entreprises ayant pris beaucoup du retard dans l'Europe, les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d'être acceptés jusqu’au 1er août 2014, « période de transition ne sera pas prolongée au-delà de cette date », précise Bruxelles.

« Bien que les taux de migration vers le SEPA aient progressé ces derniers mois pour s'établir en novembre à 64,1 % pour les virements et à 26 % pour les prélèvements, il est désormais très peu probable que l’objectif de 100 % de virements et prélèvements SEPA puisse être atteint d'ici le 1er février 2014 » estime la Commission.

Bruxelles redoutait des blocages pour les PME n'ayant pas migré

 « Je le regrette, mais cette période de transition est une mesure de prudence pour parer au potentiel risque de perturbation dans le traitement des paiements, dont pourraient notamment pâtir les particuliers et les PME » a ajouté Michel Barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services.

La Commission invite les États membres à faire en sorte que, si sa proposition devait encore être en cours d'adoption (par le Conseil et le Parlement) le 1er février 2014, les banques et les prestataires de services de paiement ne soient pas sanctionnés s'ils continuent à traiter les anciens types de paiements parallèlement aux paiements SEPA.

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