Stages en entreprise, ce que va changer la loi

Adoptée en première lecture, la proposition de loi encadrant les stages donne davantage de droits aux stagiaires. Le point sur ces avancées.

En 2013, 1,2 millions d’étudiants, soit deux fois plus qu’en 2006, ont découvert le monde de l’entreprise à l’occasion d’un stage. Et parfois ses travers, entre stages photocopies-café et emplois dissimulés. Une nouvelle loi en discussion au Parlement, la cinquième en huit ans, vise à mieux encadrer ces stages en entreprises et à améliorer le statut des stagiaires. Un texte qui sera certainement scruté de près par les SSII, grandes pourvoyeuses de stages.

Nombre de stagiaires limité. Pour limiter le recours abusif aux stages, le projet de loi prévoit d’en limiter le nombre. Un décret ultérieur fixera ce plafonnement. Geneviève Fioraso a évoqué un quota de 10% de l’effectif de l'entreprise alors que selon la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche certaines entreprises « utilisent » jusqu’à 80 % de stagiaires. Quota qui serait assoupli pour les petites structures.

Pas de stages de plus de six mois. Le texte vise à encadrer la durée maximale d'un stage pour éviter le travail dissimulé. Jusqu'à présent, l'article L612-9 du Code de l'éducation pose une limite de six mois, assortie d'exceptions quand, par exemple, l’étudiant interrompt son stage pour prendre une année de césure. Il s’agirait de limiter ces dérogations.

Rémunération obligatoire dès le troisième mois. De la même manière, il s’agirait de rendre obligatoire la gratification des stagiaires pour les stages de plus de deux mois pourtant déjà instituée par la loi Cherpion de 2011. Avec un montant minimal fixé à 436,05 euros, soit 12,5% du Smic. Fait nouveau, le stagiaire aura droit au titres-restaurants ou à l’accès au restaurant d'entreprise. L'employeur sera désormais tenu de remboursé une part des frais de transport.

Contrôle renforcé et responsabilité accrue. L’entreprise devra inscrire les stagiaires dans le registre du personnel de l'entreprise. En cas d’accident du travail, un stagiaire pourra se retourner contre l’employeur en cas de « faute inexcusable » de sa part. Enfin, le projet de loi renforce le contrôle des entreprises. L’inspection du travail pourra informer les établissements d’enseignement et les institutions représentatives du personnel des éventuels manquements constatés. En cas d’infraction amende de 2000 euros par stagiaire pourra être prononcée, et de 4000 euros maximum en cas de récidive dans un délai d'un an.