Télécoms: 82 départements engagés dans le plan France très haut débit

Ce sont 69 dossiers de demande de subvention pour 82 départements qui sont déposés à Bercy dans le cadre du plan de câblage très haut débit du territoire.

Moins de deux ans après son lancement officiel, en février 2013, le plan France très haut débit suit son bonhomme de chemin.

Alors que le plan nécessitera 20 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2022 (plus 5 milliards d'euros pour les raccordements finaux), l'enveloppe globale de l'Etat pour le financer grimpe à 3,2 milliards d'euros, à distribuer aux collectivités.

Sur ce montant, d'ici à fin 2015, environ 2,3 milliards d'euros auront été mobilisés sous forme d'autorisation d'engagement de dépenses. Ce montant inclut 900 millions d'euros issus du programme des investissements d'avenir et 1,41 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015.

La mission Très haut débit est mobilisée actuellement par le dépôt par les régions ou les départements de demande de ces subventions publiques auprès de Bercy.

Dix mois après l'ouverture par Bercy de son guichet, ce sont 82 départements qui sont concernés par 69 dossiers de demandes de subventions, sachant que les collectivités mettent aussi de l'argent au pot ainsi que les opérateurs aménageurs. Sur ces 69 dossiers, 35 sont encore en cours d'instruction par les services de Bercy.

Certains dossiers déposés et instruits à Bercy ont une vocation régionale (Alsace, Bretagne, Auvergne, Limousin).

L'Auvergne a ainsi bénéficié du premier décaissement de cet argent public, sachant que les décaissements auront lieu progressivement au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux de construction des réseaux en fibre optique.

Une trentaine d'accord de financement de l'Etat sont déjà sur les rails. Ils représentant 4 milliards d'investissements publics, dont environ un milliard d'euros seront financés par l'Etat.

A la mission très haut débit de Bercy, on précise que les subventions étatiques prennent en compte la ruralité des zones concernées. Les départements ruraux recevront plus d'argent public que les départements à dominante urbaine. Ce choix a pour but d'éviter que les futurs tarifs de gros des raccordements qui seront proposés aux FAI ne soient pas trop déséquilibrés d'une zone à l'autre.

Une petite vingtaine de départements n'ont déposé aucune demande de subvention à ce jour. Cette absence recouvre des situations très disparates : du département du Rhône, déjà doté d'un établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information qui a câblé à haut débit toutes les villes dans les années 1990, au département des Ardennes, à l'enveloppe budgétaire plus limitée...