Télécoms et fréquences 700 MHz: Bruxelles consulte à la suite du rapport Lamy

La Commission européenne lance une consultation publique sur la répartition des fréquences UHF utilisées par l'audiovisuel et convoitées par les opérateurs.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le transfert aux opérateurs télécoms des fréquences allouées au secteur audiovisuel.

Elle s'appuie sur le rapport de l'ancien directeur de l'OMC, Pascal Lamy, concernant la répartition en Europe des fréquences hertziennes entre la radiotélévision et les télécoms. La consultation est ouverte jusqu'au 12 avril 2015.

Pascal Lamy avait remis son rapport, le 1er septembre 2014, à la précédente Commission européenne. Il abordait la question des modalités et leurs conséquences pour permettre aux opérateurs télécoms mobiles d'utiliser la bande ultra-haute fréquence (UHF), soit de 470 à 790 MHz.

Il avait d'ailleurs présenté ses propositions en son nom propre, en raison de désaccords persistants entre représentants de ces deux secteurs au sein du groupe de travail qu'il présidait.

Ce rapport comportait deux options stratégiques La première consiste à affecter entièrement, d'ici 2020 (avec une tolérance de deux ans), la bande 694-790 MHz au haut débit mobile dans toute l'Europe, alors qu'elle est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne, notamment la télévision numérique terrestre (TNT).

La France mettra aux enchères les fréquences 700 MHz d'ici fin 2015

C'est notamment le choix qu'on effectué l'Allemagne et la France, notamment, cette dernière ayant décidé l'attribution aux enchères de ces fréquences (700 à 790 MHz) aux opérateurs mobiles avant la fin 2015.
    
Ce transfert risquerait de faire perdre aux radio et télédiffuseurs 30% du spectre dont ils disposent, les obligeant à faire des investissements technologiques. Pour compenser cette perte, les fréquences inférieures à 694 MHz seraient réservées à la radio et la télévision hertziennes jusqu'en 2030. Un bilan devrait être établi d'ici 2025 pour faire le point sur l'évolution des technologies et du marché.
    
La seconde option sur laquelle porte la consultation, dite "option de flexibilité"'. Elle consiste à laisser la priorité à la radiodiffusion pour les fréquences inférieures à 700 MHz, en réservant des espaces au opérateurs mobiles en fonction des priorités nationales. Les télécoms pourraient utiliser une partie de ces fréquences pour assurer des liaisons radio descendantes haut débit.

La Commission s'appuiera sur les résultats de cette consultation pour décider de sa stratégie en matière de haut débit au cours de 2015.

Lire aussi :

- Haut débit mobile : l'Etat lance une revue stratégique des fréquences (publié le 17 décembre 2014)