Très haut débit: comment aménager le territoire ?
L’explosion des usages numériques professionnels et résidentiels nécessite une migration du réseau cuivré vers de la fibre optique. Mais les intérêts des collectivités et des opérateurs diffèrent.
L'enjeu
L’explosion des usages numériques professionnels et résidentiels nécessite une migration du réseau cuivré vers de la fibre optique. Les enjeux des collectivités et des opérateurs diffèrent. Les premières souhaitent apporter à leurs administrés les ressources télécoms nécessaires à une économie devenue dépendante du numérique. Les seconds veulent capter des clients et rentabiliser leurs investissements.
Les clés du débat
1. Le rôle des collectivités doit-il aller au-delà de celui fixé par la législation ?
2. L’aménagement du territoire devrait-il se concentrer sur la montée en débit ?
3. Le haut débit mobile peut-il combler les lacunes de couverture des réseaux fixes ?
Selon les modalités de déploiement de la fibre optique, définies par le législateur et l’Arcep, le gendarme des télécoms français, « les collectivités sont mises en situation de supplétifs des opérateurs privés ».
Les craintes des collectivités : d’une part, être laissées pour compte par les opérateurs privés qui investiront en priorité dans les zones denses, et, d’autre part, ne pas avoir les coudées franches pour aménager leurs territoires. « Le prochain président de la République devra reprendre la main, car aujourd'hui il n’y a plus de pilote dans l’avion. Les opérateurs privés font ce qu’ils veulent, quand ils veulent, où ils veulent », constate Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, et coauteur d’une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (voir ci-dessous). Ce dernier estime que « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible ». Le risque : un appauvrissement du tissu économique local. « Sans haut débit sur le territoire, les entreprises n’y restent pas », explique Alain Assouline, maire adjoint de Bouffemont (95) et président de l’agence digitale Les Argonautes.
Pour les opérateurs, il faut surtout ne rien changer et laisser faire les investisseurs privés. Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad/Free explique : « Le projet d’une taxe d’Hervé Maurey correspond à une seconde redevance. Elle ne pourrait pas être intégrée sans douleur dans les offres. »
Certains territoires sont encore raccordés à des débits n’excédant pas 512 kbit/s. Impossible alors de souscrire à des services triple-play (TV, téléphonie et internet). « La plupart de nos territoires se contenteraient de 2 Mbit/s », assure Hervé Maurey, sénateur de l’Eure. Et cela passe avant tout par la montée en débit sur ces territoires. Et c’est sans compter sur les zones géographiques qui ne sont pas du tout reliées à internet.
Problème : certaines zones rurales sont (et resteront) trop peu rentables pour que les opérateurs privés daignent les raccorder au haut débit fixe. Les collectivités peuvent alors se tourner vers des technologies alternatives pour assurer la montée en débit de leurs territoires : la 4G/LTE, dont le déploiement en France débutera cette année, le satellite Ka-Sat, voire le Wimax dans quelques rares zones.
L’aménagement du territoire était un des critères clés de sélection des opérateurs mobiles candidats à la licence 4G. Des zones de déploiement prioritaires ont ainsi été définies. Selon le régulateur des télécoms français (Arcep), « une zone de déploiement prioritaire, correspondant aux territoires peu denses (18 % de la population et 63 % de la surface du territoire), fait l'objet d'un calendrier de déploiement accéléré, facilité par des mesures incitant à la mutualisation des réseaux et des fréquences, entre opérateurs ».
Autrement dit, les opérateurs vont devoir déployer leurs réseaux 4G dans les zones boudées par la fibre optique au moins aussi rapidement que dans les zones denses. De plus, les contraintes de couverture s’appliqueront désormais aussi au niveau départemental.