Un conseil pour inspirer la politique numérique du gouvernement

Pierre Kosciusko-Morizet a remis son rapport sur les missions du Conseil national du numérique

Améliorer le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs du numérique, tel est l'objectif du Conseil national du numérique (CNN), dont la création a été annoncée par Nicolas Sarkozy en décembre dernier. Un mois plus tard, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de Priceminister, était choisi par Eric Besson, ministre chargé de l'économie numérique, pour en définir les missions. Après avoir consulté quelque 90 acteurs du secteur, Pierre Kosciusko-Morizet a présenté son rapport le 25 février dernier.

Un rôle prospectif et consultatif

“ Il revient au CNN d'avoir un rôle prospectif et consultatif ”, déclare Pierre Kosciusko-Morizet. Concernant le premier volet, il conseille aux membres de réaliser chaque année une consultation publique afin de définir les grands axes de la politique numérique française. “ Le CNN aidera ainsi les pouvoirs publics à identifier les problématiques du secteur, les contraintes pratiques et les enjeux internationaux. ” Il préconise aussi de faire un bilan des actions menées au cours de l'année passée pour s'assurer du suivi des recommandations. Pour ce qui est du rôle consultatif, “ les parlementaires pourront s'appuyer sur cette structure indépendante de l'exécutif pour établir des réglementations ”, précise-t-il. Enfin, le rapport indique que le CNN ne doit pas se transformer en régulateur du numérique ou en médiateur de litiges. “ Le régulateur naturel du secteur demeure le Parlement, à qui il revient d'élaborer le cadre législatif applicable. ”

Vers des membres élus ?

Composé de trois ou quatre permanents payés et placés sous la responsabilité du Premier ministre, le CNN devrait compter de 10 à 12 membres supplémentaires. Le gouvernement officialisera leur nom courant mars. Quant au choix fait par le gouvernement de désigner lui-même les représentants, Pierre Kosciusko-Morizet, comprend qu'il s'agisse de la meilleure façon de procéder pour constituer rapidement le CNN, mais préconise vivement de procéder à des élections pour nommer les prochaines équipes. Une façon de s'assurer de la légitimité de l'ensemble des membres.

L'avis de l'expert : Loïc Rivière (Afdel) : “ prendre en compte les sujets de régulation ”

Le futur CNN devra démontrer sa valeur ajoutée afin de ne pas tomber dans l'oubli comme les initiatives précédentes. Le cantonner à un rôle “ d'interlocuteur ” des pouvoirs publics, mais éloigné des besoins de régulation du secteur, serait une erreur. Sa création doit s'articuler avec les débats en cours sur la neutralité des réseaux et le rapprochement des autorités administratives existantes (Arcep, CSA, Cnil…). Nous aurons besoin, demain, d'une autorité susceptible d'appréhender globalement les chaînes de valeur de l'économie numérique (infrastructures, services, contenus).