Un guichet unique pour les associations

Un portail réservé aux deux millions de demandes de subvention annuelles des associations ouvrira en 2008. Il a pour objectif de faciliter les démarches, mais servira aussi à mieux contrôler l'emploi des sommes distribuées. Par Frantz Grenier

Chaque jour, 190 associations apparaissent en France. Et, bon an mal an, près de 2 millions de demandes de subventions parviennent aux services publics, dont 200 000 sont adressées directement à l'Etat. Un monceau de dossiers à gérer pour l'Administration, et des piles de documents à fournir par les associations, souvent en plusieurs exemplaires, lors de la constitution du dossier. Afin de faciliter ces démarches, la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) lancera en décembre 2006 la première expérimentation du projet Subvnet. Ce guichet unique de demande de subvention s'inscrit dans le cadre du programme d'administration électronique Adèle. Le premier test, qui doit se tenir à Lyon, concernera dans un premier temps une cinquantaine d'associations.Au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Philippe Vrignaud est résolu à en finir avec le papier. ' Les associations doivent souvent dupliquer le même dossier pour effectuer des demandes de subvention à d'innombrables interlocuteurs : au niveau local, départemental ou régional, puis national ou européen. ' Le responsable du projet Subvnet à la DGME connaît bien la question. En 1998, il a créé Poliville, un programme de gestion de la politique de la ville qui offrait déjà la possibilité aux associations de formuler des demandes de subsides aux municipalités.

1 900 pages de spécifications des fonctions

Le projet Subvnet repose sur un principe simple : les données relatives aux associations (statuts, relevé d'identité bancaire, présentation de l'association, comptes annuels approuvés, rapport d'activité...) sont structurées et stockées dans un espace réservé. Les associations utilisent ainsi à leur guise leurs propres documents numérisés, et montent leurs dossiers afin de les mettre à la disposition des organismes financeurs sur le portail.Subvnet s'appuie en parti sur le programme Waldec du ministère de l'Intérieur qui, en plus de créer un répertoire national des associations, fournit l'image numérisée des statuts ainsi que la liste des dirigeants. La liaison avec Waldec devrait s'effectuer rapidement. Le protocole est prêt. Mais selon Antoine Gironimi, responsable de Subvnet chez Bull, le maître d'?"uvre du projet : ' Il reste à régler la question de la sécurité et de l'authentification. Nous devons nous connecter au réseau interministériel pour accéder à cette base de données. Notre plate-forme va donc servir de passerelle pour diffuser sur internet des contenus de ce réseau. L'obligation de sécurité est très forte. 'Un autre chantier consiste à relier au portail Subvnet les systèmes de gestion de subventions de l'ensemble des ministères et collectivités locales impliqués. Le défi s'exprime moins en termes technologiques que dans la définition des processus. ' La principale difficulté a consisté à réunir autour d'une même table tous les services concernés par les demandes de subvention, puis à les inciter à travailler en même temps sur ce sujet ', se souvient Antoine Gironimi. Ce travail a exigé la rédaction d'un document de mille neuf cents pages de spécifications fonctionnelles.Les processus désormais clairement définis, la grande inconnue technologique reste l'interopérabilité de l'outil avec les divers logiciels de gestion des subventions utilisés dans les collectivités locales. ' Il existe cinq ou six éditeurs importants, rappelle Philippe Vrignaud. Nous leur proposerons une norme d'intégration en espérant qu'ils feront les développements nécessaires rapidement. ' Car, si une collectivité locale n'est pas connectée au portail, celui-ci perd de son intérêt pour l'association. Dans ce cas, elle doit effectuer une demande sur papier. Du côté des associations, le principal enjeu technologique réside dans l'authentification du demandeur de subvention. A cet effet, la plate-forme intégrera la base Sirene, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, afin de garantir l'authentification grâce au numéro Siren (le code identifiant des entreprises et associations).

Vers un registre des aides publiques

Dans un second temps, le projet Subvnet prévoit l'interconnexion du portail et de la base de données d'analyse simplifiée des comptes des associations de la direction générale de la comptabilité publique, une direction du Trésor qui exerce une mission de contrôle de l'utilisation des fonds publics. L'objectif est de donner aux administrations qui instruisent des dossiers de demandes de subvention des indicateurs sur la situation financière des associations recevant un montant important de fonds publics. L'émetteur de la subvention aura également la possibilité de juger a posteriori de la pertinence de l'utilisation des deniers publics gérés par l'association.Le portail a pour autre mission d'apporter davantage de transparence en matière d'attribution des subventions. Ainsi, son exploitation par les organes de l'Etat et les collectivités locales doit déboucher sur la création d'un registre national des aides publiques. Le dispositif informera aussi les associations sur les domaines d'action retenus par les acteurs publics et les sommes allouées. Subvnet procurera en outre une vue d'ensemble de la politique d'attribution, avec une finesse d'analyse descendant jusqu'à l'échelon local.A terme la plate-forme pourrait même servir à optimiser le travail des fonctionnaires. 'Une des évolutions pourrait être la rationalisation des tâches entre différentes administrations. Ainsi, il serait possible de mettre en relation des personnes qui font le même métier au sein de divers organismes, explique Philippe Vrignaud. Par exemple, si les comptes de l'association sont bons, une personne les valide et les autres administrations n'ont pas à refaire ce travail. ' Cet horizon n'est peut-être pas si lointain, car le déploiement de Subvnet doit s'effectuer sur les chapeaux de roues. Le dispositif doit être utilisable dans tout l'Hexagone en 2008.