Un informaticien qui travaillait 24h/24 et 6j/7 obtient 737 000 euros de dédommagement

Natixis Asset Management a été condamné à verser 737 000 euros de rappels de salaires à un cadre informaticien qui était d'astreinte de jour comme de nuit, 6 jours sur 7, pendant plusieurs années.

Natixis Asset Management a été définitivement condamné à verser 737.000 euros de rappels de salaires à un cadre informaticien qui était d'astreinte de jour comme de nuit, 6 jours sur 7, pendant plusieurs années. Son contrat de travail mentionnait pourtant une durée conventionnelle du travail de 37,5 heures hebdomadaires.

Dans une décision du 29 janvier consultée, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de gestion d'actifs, filiale de Natixis, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2012.
La justice avait ordonné en appel à Natixis Asset Management de payer à ce salarié plus de 737 000 euros, dont 508 000 euros au titre du paiement majoré des heures d'astreinte effectuées entre 2003 et 2007. Le reste concerne les heures supplémentaires et le rattrapage de congés afférents à l'ensemble des heures non payées.

Selon la CGT de Natixis, ce salarié a vécu « un vrai enfer » lorsqu'une astreinte de 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7 lui a été fixée.  Mais « de jour comme de nuit pendant les week-ends, les jours fériés, les congés, les RTT et même les arrêts maladie, le salarié était tout le temps scotché au téléphone, au BlackBerry et à l'ordinateur portable professionnel. Dans ces conditions inhumaines, sa santé s'est détériorée, tout comme sa vie privée », relève le syndicat.

Jusqu'en 2007, l'entreprise ne lui avait versé que 5 % des sommes dues au titre du travail supplémentaire et des astreintes, affirme la CGT. Dans un échange de courriels versé à la procédure, son employeur explique que le travail du samedi ne constitue pas une astreinte mais « un prolongement du travail de suivi de production qui est fait durant la semaine ».