Un label structure enfin l'hébergement de données personnelles

Toute externalisation des données médicales est soumise à un agrément, qui porte sur une prestation donnée. Etablissements publics et industriels peuvent prétendre à ce label, dont une quinzaine ont déjà été délivrés.

Tout système d'hébergement de données médicales à caractère personnel doit faire l'objet d'un agrément, dès lors que les données en question ne sont pas produites par l'hébergeur. C'est ce que dit, en substance, le décret du 4 janvier 2006, si long et si complexe qu'il a fallu attendre mi-2009, et la création de l'Agence des systèmes d'information partagés, l'Asip Santé, pour expliciter la procédure d'agrément liée à l'hébergement. Cette normalisation vient à point nommé car, à l'heure du cloud, la conservation des dossiers médicaux, des imageries médicales ou des enquêtes épidémiologiques hors des murs des producteurs de soins se fait de plus en plus courante.Concrètement, les demandes sont passées au crible par l'Asip, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et un comité d'agrément formé de huit experts. Trois domaines sont étudiés : éthique et juridique ; économique et financier ; technique et sécurité. A noter que ce ne sont pas les hébergeurs qui sont agréés, mais leur prestation, dans le cadre d'un contrat passé avec l'établissement de soins. Qui fait cette démarche ? En théorie, ce sont les établissements publics qui archivent des documents pour leurs pairs, et les industriels (éditeurs et prestataires). En pratique, ce sont surtout les seconds. Un phénomène qui s'accélère depuis quelques mois. Le label a déjà été délivré à une quinzaine de solutions, dont celles d'Orange et de Santeos. Les industriels viennent même de créer l'Afhads (Association française des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel), afin, entre autres, de parler d'une seule voix à la puissance publique. “ Cet agrément s'adresse d'abord aux industriels dont l'hébergement est le métier premier, confirme Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Asip. Et moins aux établissements de santé, peu armés pour se lancer dans une procédure d'agrément lourde et complexe. ”