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Le 3 mars, a été publié au Journal officiel un décret ' fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité '. Ce fameux RGI fixera les règles des échanges que les SI du service public devront respecter, et en particulier les formats de documents à utiliser. ' Il ne s'agit pas là de la publication du RGI, précise Thierry Stoehr, président de l'Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) et responsable du site formats-ouverts.org, mais simplement des modalités de création du comité du RGI. C'est donc un pas supplémentaire vers le RGI, mais pas son aboutissement '. Le décret précise les conditions de création et de fonctionnement du comité du RGI. Un comité poids-léger qui n'aura de pouvoir que consultatif : il délibère, mais le ministre chargé de la modernisation de l'État décide. Il n'a obligation de se réunir qu'une fois par an, c'est peu pour un sujet d'une telle ampleur. Outre vingt membres issus du secteur public, il comportera quatre personnalités qualifiées, nommées par ce ministre. Et aucun calendrier n'est fixé pour l'aboutissement des travaux. ' Après les rumeurs d'enterrement du RGI, on peut tout de même considérer que c'est un progrès. Reste à savoir quand interviendront les nominations, et qui fera partie du comité ', relève Thierry Stoehr.
Microsoft veut inscrire OpenXML dans le RGI
Microsoft salue ce décret avec satisfaction. ' Il prouve que, jusqu'ici, le RGI n'existait pas et qu'il n'y avait qu'un avant-projet sans réalité juridique. Il fallait ce décret pour que le RGI entre dans une procédure transparente et objective ', estime Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France. Et pour cause : l'avant-projet en question, initié par la direction générale à la modernisation de l'État, se prononçait dans sa partie technique pour le standard ISO OpenDocument, et ne prenait pas en compte le concurrent élaboré par Microsoft et standardisé par l'ECMA, OpenXML. Pour Marc Mossé, ' nous n'avons rien contre le fait qu'ODF figure dans le RGI, mais nous considérons qu'OpenXML doit y figurer aussi '. Le RGI forme donc une partie de la bataille en cours au niveau mondial sur le choix du ou des formats de données bureautiques de demain (lire DI n?' 701). Une bataille qui fait rage à l'ISO (International Standards Organization), où, selon Jean Paoli, directeur de l'architecture XML chez Microsoft, ' IBM s'oppose à l'existence d'OpenXML comme standard, et conduit en ce sens une véritable campagne au niveau mondial '.
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