Une fois de plus, le Medef remet en selle le contrat de projet

Comme l'an dernier, le patronat propose un nouveau contrat de travail qui prendrait fin en même temps que la mission pour laquelle le salarié était engagé. Une arme anti-intercontrat longtemps réclamée par les SSII.

Cela s’appelle avoir de la suite dans les idées. Après avoir abandonné, l’an dernier, l’idée de créer un CDI de projet qui devait s’achever en même temps que la mission pour laquelle le salarié était engagé, le Medef le remet en selle. Ce contrat de projet figure en bonne place parmi les dix propositions de son plan choc pour créer « un million d’emplois » à côté de la suppression de deux jours fériés, de l’assouplissement des 35 heures ou de la révision des seuls sociaux.

Pour le Medef, il s’agit donc de créer pour l’ensemble des secteurs d’activité un nouveau contrat de travail qui prend fin une fois le projet réalisé sur le modèle du contrat de chantier existant dans le BTP.

Dans sa philosophie, ce contrat de travail « flexible » rappelle le « contrat de mission » proposé il y a onze ans par la fédération Syntec, qui avait suscité une forte mobilisation des syndicats et des informaticiens. A l’époque déjà, ils craignaient une plus grande précarisation des salariés des sociétés de services. Faire coïncider le contrat de travail avec le contrat commercial rendant caduque le système de l'intercontrat, cette période entre deux missions où l’ingénieur reste sous contrat avec sa SSII.

L’idée avait ensuite continué son chemin prenant différents noms selon les cercles patronaux : le contrat de projet (janvier 2004, rapport de Virville) ; le CDI de performance (mai 2004, Croissance Plus) ; le contrat de travail unique (octobre 2004, rapport Camdessus) ; le contrat export (octobre 2004, Nicolas Sarkozy) ; le CDI « nouvelle embauche » (juin 2005, Dominique de Villepin) ; ou, plus récemment, le CDI pour tous (novembre 2011, Institut Montaigne).