Une matrice afin de contractualiser les responsabilités

Insérée dans un contrat d'externalisation, une matrice des responsabilités détaille les obligations et devoirs du client et de son prestataire. C'est vers elle que sera renvoyée la clause de responsabilité du contrat.

La séparation entre maîtrise d'?"uvre et maîtrise d'ouvrage est source de litige

Dans les contrats complexes relatifs à des projets d'une certaine ampleur ?" par exemple, l'intégration de systèmes ?", la séparation entre maîtrise d'?"uvre et maîtrise d'ouvrage traduit mal l'imbrication des prestations et le rôle réel des deux parties. Cette séparation obéit généralement à une logique d'affectation binaire des responsabilités. Elle ne considère que des qualifications globales, alors que de tels projets supposent une collaboration renforcée des parties, celles-ci constituant souvent des équipes mixtes, qui mènent en commun un certain nombre de tâches déterminantes. Elle peut, en outre, être source de blocage dans les négociations. Or, la situation peut devenir très délicate dans ce type de projets si les parties ne parviennent pas à négocier l'affectation des responsabilités alors que les projets sont près d'être lancés, voire déjà en cours.

Le risque contractuel global est difficile à apprécier

Cette difficulté a, en particulier, des répercussions sur la définition des plafonds de responsabilité. Ces derniers doivent prendre en compte, en effet, tous les paramètres : les obligations clés de l'exécution du contrat, les débiteurs et créanciers de ces obligations, et le moment où chaque obligation doit être tenue dans les contrats à exécution successive. Il en résulte que les clauses visant à caler les plafonds de responsabilité sur le montant des prestations ?" clauses limitatives de responsabilité ?" ne répondent pas toujours à leur fonction. Elles sont, en outre, généralement difficiles à mettre en ?"uvre et très souvent contestées.

L'intérêt d'une matrice des responsabilités

Elaborer une ' matrice des responsabilités ' sous forme d'un tableau intégré au contrat permet de pallier ces difficultés liées à la négociation des clauses limitatives de responsabilité et de faire jouer la clause de responsabilité du contrat. En imaginant différents degrés de criticité des fautes, plusieurs plafonds de responsabilité peuvent ainsi être convenus. Mais il est bien entendu qu'il ne s'agit pas pour autant de clauses pénales. Ce sont des plafonds, et non des forfaits automatiques de réparation.

À retenir

Une matrice des obligations contractuelles intégrée dans le plan qualité du projet annexé au contrat fait figure de référence. Car c'est vers elle que sera renvoyée la clause de responsabilité du contrat.
Cette matrice devra prévoir des plafonds de responsabilité différenciés et adaptés à la réalité des risques inhérents au projet. Et cela en fonction des catégories d'obligations inexécutées ou mal exécutées.
La matrice peut se présenter sous la forme d'un tableau à quatre colonnes, dans lequel figurent la liste des obligations contractuelles essentielles, le débiteur de l'obligation (qui sera responsable de son exécution), et le créancier de l'obligation. Elle contient aussi une cotation du poids de l'obligation suivant des critères établis en fonction des risques associés par les parties à l'inexécution ou à la mauvaise tenue de chacune des obligations.

Les faits saillants : Dommages et intérêts sont fixés par le contrat

Les principes du régime de la responsabilité contractuelle prévoient que le débiteur d'une obligation n'est tenu que des dommages et intérêts prévus au contrat. Sa limitation^(*) ne peut être mise en échec que par une faute lourde. Or, celle-ci est caractérisée par une négligence d'extrême gravité, confinant au vol et dénotant l'inaptitude du débiteur de l'obligation à l'accomplissement de sa mission contractuelle.

(*) Articles 1150 et 1151 du Code civil.

La tendance : Contractualiser les responsabilités

Tels des conventions de services, des plans d'assurance qualité et des processus de réversibilité, la matrice des responsabilités fait partie des supports mis au point entre un client et son prestataire. Elle définit et contractualise les périmètres respectifs de chacune des parties. Elle est l'un des documents techniques accompagnant les projets dexternalisation, qui sont, par nature, des contrats complexes à mettre en ?"uvre.