USA : les bitcoins ne sont pas une devise et sont désormais imposables

Dans un document publié hier, l'administration fiscale américaine indique que les monnaies virtuelles, comme Bitcoin, ne sont pas considérées comme des devises et peuvent en revanche être taxées, comme des actions en bourse.

Après la chute retentissante de MtGox, nombre d’experts et d’acteurs du monde Bitcoin indiquaient que cette affaire marquait sans doute la fin de l’ère « far west » pour la cryptomonnaie et que le secteur allait se restructurer, se renforcer, prendre une nouvelle ampleur.

Pas de poussière de fée?

La décision de l’IRS (Internal Revenue Service), le Trésor public américain, de considérer Bitcoin non pas comme une monnaie mais comme un bien, au même titre que des actions en bourse, rappelle effectivement la fin du grand Ouest sauvage quand les Frontières ont tout à coup paru bien proches.
Cette décision a en effet un impact immédiat, les bitcoins sont désormais soumis à l’impôt. Adieu le rêve libertaire d’une poussière de Fée des impôts (Tax Fairy, en américain), qui permet à ceux qui sont entrés en son contact de ne pas payer d’impôts sur des revenus qu’ils encaissent…

Pourquoi faire simple…

A priori, l’impact pourrait être minime, mais cette décision a des répercussions très lourdes. L’IRS explique en effet que toute personne possédant des bitcoins devra établir la valeur de son portefeuille, en la calculant grâce au cour de la monnaie à la date d’acquisition. Il faudra alors indiquer à l’administration fiscale les éventuels plus-values, ainsi que les moins-values… Sachant que selon Peter J. Reilly, fiscaliste américain, ces moins-values pourraient ne pas donner droit à des déductions fiscales…

Selon un autre expert fiscal, Tyson Cross, cité par Business Insider, cela implique que chaque transaction qui sera effectuée par les utilisateurs soit consignée en vue d’être communiquée à l’IRS. Un état de fait qui va éminemment à l’encontre d’un des intérêts du Bitcoin, qui réside dans la simplification des échanges, inhérente à sa nature.

Un nouvel espoir…

Pour autant, certains observateurs du milieu Bitcoin semblent trouver un aspect positif à cette décision. Outre qu’elle n’évince pas la cryptomonnaie de l’économie américaine, elle pourrait aboutir à la création de tout un écosystème de start-up spécialisées dans la gestion de cette nouvelle contrainte…

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MtGox livre des données à la police japonaise – 26/03/2014

Sources :
Business Insider
La liste des questions/réponses de l’IRS (PDF)
Forbes