Vente-privee est épargné par l'Autorité de la concurrence

L'Autorité a rendu un non-lieu à la suite de la procédure d'enquête pour abus de position dominante entamée en 2009 contre le site de vente événementielle.

Vente-privee voit s'éloigner l'épée de Damoclès d'une sanction pour abus de position dominante. L'Autorité de la concurrence a décidé de clore en rendant en non-lieu à la suite de la procédure entamée en 2009 par l'un des concurrents du site de vente événementielle.

Selon BrandAlley, vente-privee abuserait de cette position dominante « en imposant aux grandes marques qu’elle distribue une clause d’exclusivité, interdisant à ces dernières de commercialiser leurs stocks d’invendus auprès d’autres sites Internet concurrents ».

Dans sa décision, le gendarme de la concurrence n'a pas retenu l'existence d'un marché de la vente événementielle en ligne pour la période visée par la plainte (2005-2011).

Cette absence de marché pertinent implique, logiquement, l'absence de position dominante. L'Autorité avance la réalité de la concurrence des magasins physiques de déstockage pour écarter le grief visant vente-privee.

Les clauses d'exclusivité imposées à ses fournisseurs par le site pendant la vente, ont semblé plus litigieuses à l'Autorité de la concurrence. 

Celle-ci a constaté que, « quelle que soit l’année considérée, la durée des clauses d’exclusivité est systématiquement supérieure à la période couvrant la vente et la gestion du retour des invendus, soit seize semaines ». Or, « interrogée en séance, Vente-privee.com n’a pas été en mesure de justifier les clauses d’exclusivité litigieuses au-delà d’une durée de seize semaines » commente la décision de l'Autorité.

Celle-ci conclut « qu'inséré dans les contrats conclus par une entreprise qui serait en situation de domination sur le marché, ce type de clause pourrait être susceptible de constituer un abus ». Un point qui pourrait permettre à l'un de ses nombreux concurrents (Brandalley, Bazarchic, showroomprive) de rester très vigilant vis à vis de leur grand rival...

Source :

- Autorité de la concurrence (décision du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en eouvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne)