Violation de brevets : la justice américaine exempte Apple d'une lourde amende

La justice américaine estime que le procès opposant la société VirnetX à Apple n'a pas été correctement mené et a annulé l'amende de 368 millions de dollars que la firme à la pomme devait payer.

Une cour d'appel fédérale américaine a annulé une décision d'instance infligeant une amende de 368 millions de dollars au géant de l'informatique Apple pour violation de brevets et ordonné un nouveau procès, selon des documents judiciaires consultés ce 16 septembre 2014 par l'AFP.

En février 2013, un juge du Texas avait tranché en faveur de la société informatique américaine VirnetX qui accusait Apple d'avoir violé ses brevets.

Ce verdict venait conforter un autre prononcé trois mois plus tôt par un autre juge qui avait arrêté à 368 millions de dollars le montant des dommages dont devait s'acquitter la marque à la pomme.

VirnetX, une société spécialisée dans la sécurité informatique, fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. Elle avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad et permettant de sécuriser les communications par internet.

La cour d'appel fédérale, basée à Washington, estime que certains commentaires d'un expert produits par VirnetX auraient dû être exclus du procès et que les juges d'instance n'auraient pas dû par conséquent en tenir compte. Elle souligne aussi que l'instruction du dossier a été émaillée d'erreurs. Pour toutes ces raisons, elle a renvoyé le dossier devant un autre juge d'instance pour un nouveau procès.