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Juridique
Contrats, baux, marques, litiges, impayés… le juridique est présent à chaque instant de la vie de votre activité. Plutôt que de la subir, la dimension juridique peut s’inscrire dans une véritable stratégie de consolidation de votre business afin de sécuriser vos relations avec vos fournisseurs, partenaires et clients. Conditions générales de vente, accords de licence, mentions légales, accords de cession… quelles sont les questions à se poser avant de signer ou de mettre en vente ? Droit des affaires, droit pénal, contentieux : tous les sujets juridiques.
Toutes les vidéos et articles dans cette rubrique juridique pour vous apporter de l’information pratique. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
CONTENTIEUX
La fraude au Président : comment s’en prévenir et comment y faire face
Avec Aurélien Kaous, avocat en droit des affaires, cabinet Derriennic et Associés, Paris
Des milliers d’entreprises se font escroquer chaque année via la fraude au président. Cette pratique, de plus en plus fréquente malheureusement, concerne les entreprises de toutes tailles. L’essentiel à savoir pour identifier une fraude et agir efficacement si vous êtes en êtes victime.
La mise en examen du dirigeant : y faire face
Avec Grégory Doranges, avocat associé, cabinet Equalitis, Boulogne-Billancourt
Il est fréquent d’entendre parler de mise en examen du chef d’entreprise et c’est normal puisque des milliers de dirigeants sont mis en examen chaque année. Pourtant, peu de personnes comprennent réellement les enjeux d’une telle situation.
STATUT
Etre à la fois dirigeant et salarié : est-ce possible ?
Avec Olivier Bongrand, avocat en droit du travail, cabinet OBP Avocats Paris, réseau Gesica
Est-il possible d’être à la fois mandataire social et salarié d'une entreprise ? Tout dépend, en particulier de la forme sociale de l’entreprise. Il existe un certain nombre d’erreurs à ne pas commettre.
SE PORTER CAUTION : INTÉRÊT ET RISQUES
Avec Olivier Bongrand, avocat en droit du travail, cabinet OBP Avocats Paris, réseau Gesica
Se porter caution permet, pour celui qui en bénéficie, de faciliter la réalisation d’un projet à fort enjeu. Toutefois, une telle démarche peut être lourde de conséquences. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de comprendre les mécanismes de mise en œuvre du cautionnement.
DONNEES PERSONNELLES
LE RGPD : L'ESSENTIEL A CONNAITRE
Avec François-Pierre Lani, avocat associé chez Derriennic Associés, Paris
Le RGPD est le nouveau texte phare relatif à la protection des données personnelles, stars actuelles de l’économie numérique. Il est donc important d’en connaître les grandes lignes pour pouvoir s’y conformer.
LE RGPD : COMMENT SE METTRE EN CONFORMITE
Avec François-Pierre Lani, avocat associé chez Derriennic Associés, Paris
Les entreprises doivent mener des démarches pour se mettre en conformité avec le RGPD. Ces démarches sont primordiales car le RGPD vient alourdir les sanctions liées à la protection des données personnelles.
LE RGPD : LES REGLES A RESPECTER
Avec François-Pierre Lani, avocat associé chez Derriennic Associés, Paris
Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018 et les entreprises, qui traitent des données personnelles, doivent impérativement s’y conformer. Ce règlement implique de nouvelles règles à respecter pour protéger les données personnelles des individus. D’où l’importance d’en connaître les points incontournables.
IMMOBILIER
Le renouvellement d’un bail commercial
Avec Stéphanie Baudot, avocate en droit immobilier, cabinet Egide, réseau Gesica
Pour exercer votre activité vous louez des locaux : lorsque le bail arrive à échéance, comment gérer le renouvellement ? Il est important de comprendre les étapes de la procédure afin de défendre au mieux vos intérêts.
Bail commercial : comment récupérer des loyers impayés ?
Avec Arthur de Galembert, avocat en droit des baux commerciaux, cabinet Corten
Que doit faire le propriétaire d’un local commercial en cas de non-paiement du loyer par son locataire ? Il est essentiel d’agir vite dès les premiers impayés pour éviter que la situation ne se dégrade et que le locataire ne soit en cessation de paiement. Utiliser la clause résolutoire qui figure dans le contrat de bail va permettre de faire valoir ses droits. Tous les éléments à savoir pour entamer une action en justice de façon efficace et pour récupérer les sommes non-payées. L’importance de bien rédiger la clause résolutoire figurant dans le bail.