Dirigeants d'entreprises : dans quels cas la CSG est-elle déductible ?

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe destinée à financer la protection sociale. Pour le chef d’entreprise, ce prélèvement s’applique notamment sur les salaires ainsi que sur les dividendes. Une partie de celle-ci peut néanmoins être déductible du revenu imposable global.

Historiquement créée en 1991 par le gouvernement de Michel Rocard, Ce prélèvement obligatoire vise à casser l’endettement de la sécurité sociale et qui participe au financement de l’assurance chômage. Aujourd’hui, cette contribution est fortement critiquée pour sa complexité et son obscurité, les responsables de société peuvent soustraire une partie du montant payé sur leur revenu global.

Depuis le 1er janvier 2018, son taux est de 9,20% sur les revenus d’activités comme le salaire, les primes ou les indemnités et de 9,90% sur les revenus de capitaux mobiliers tels que les dividendes et plus-values réalisées dans le cadre d’une cession. Dans les deux cas, elle peut être déduite à hauteur de 6,80%, le reste ne pouvant pas être décompté. Pour obtenir l’assiette de calcul de la contribution sociale généralisée sur les gains d’activité, il faut recenser les rémunérations de l’entrepreneur en intégrant un abattement de 1,75% pour prendre en considération les frais professionnels. Attention ! Cet abattement ne s’applique pas aux ressources qui excèdent 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Le contribuable la paiera donc au taux de 9,20% sur le montant de ces ressources. Cette somme versée peut être déduite du revenu imposable à hauteur de 6,80%.

Concernant les gains sur les dividendes, les choses sont encore plus complexes puisque la ristourne fiscale dépendra en partie du choix fait par le contribuable en matière d’imposition. Si l’entrepreneur choisit le prélèvement forfaitaire de 12,80% sur l’impôt sur le revenu et de 17,20% sur les prélèvements sociaux, l’intégralité de la CSG payée ne pourra être déduite. En revanche, si le dirigeant opte pour une imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, la CSG payée pourra être déductible à hauteur de 6,80%. Le principe du calcul sera le même pour les plus-values de cession.

En principe, le montant déductible est directement reporté sur la déclaration de revenus par l’administration fiscale. Le dirigeant d’entreprise n’a donc qu’à vérifier l’exactitude du montant indiqué sur les documents transmis. En cas d’erreurs ou d’oublis, le contribuable peut rectifier lui-même son formulaire d’imposition. Rappelons que cette dernière est prélevée à la source par les URSSAF pour les revenus d'activités et par l’administration fiscale pour les revenus du patrimoine. Dans tous les cas, le dirigeant a intérêt à faire appel à un expert-comptable pour veiller aux bonnes déclarations et faire en sorte que la CSG déductible soit bien prise en compte par les pouvoirs publics.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFM Business

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