L'Acre, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises : comment en bénéficier ?

L’Acre - Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise - est un dispositif public qui vise à favoriser la création et la reprise d’activité en France. Très plébiscité par les jeunes fondateurs, cet outil permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois.

Depuis le 1er janvier 2019, cette aide a remplacé l’Accre, un dispositif initialement réservé aux demandeurs d’emploi. Cette ouverture du dispositif à tous les porteurs de projet et repreneurs d’affaires s’accompagne de plusieurs changements quant aux conditions et avantages octroyés. Attention ! Les entrepreneurs qui ont profité de l’Accre - Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise - durant les 3 années précédant une demande d’Acre ne peuvent pas en bénéficier.

C’est une bonne nouvelle pour les créateurs : le dispositif s’applique automatiquement pour toutes les créations ou reprises d’entreprises faites à compter du 1er janvier 2019. En revanche, pour celles menées avant le 1er janvier 2019, il est nécessaire de remplir une demande d’Acre. Cette demande doit être transmise au Centre de Formalités des Entreprises - CFE - qui se chargera d’informer les organismes sociaux concernés. Bien entendu, il faut respecter les critères d’obtention qui se basent notamment sur la nature de la structure choisie ainsi que sur les revenus du dirigeant puisque le dispositif s’adresse uniquement aux porteurs de projet qui créent une entreprise individuelle ou une société. Ces dirigeants doivent être les propriétaires effectifs de l’établissement en détenant plus de 50 % du capital ou au minimum 1/3 sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié des parts sociales.

Pour les demandeurs d’emploi qui perçoivent l’ARE - Aide au Retour à l’Emploi - et qui souhaitent créer une activité, l’Acre peut être combiné avec l’Arce - Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise -. Ce dispositif permet de convertir une partie de ses allocations chômage sous la forme de capital afin d’aider financièrement le créateur dans le lancement de son activité.

L’abattement sur les cotisations sociales prévu par l’Acre diffère selon le montant des revenus du créateur d’entreprise. Si les revenus du dirigeant ne dépassent pas les 30 393 euros au titre de son activité, l’entreprise sera totalement exemptée de charges sociales. En revanche, si son revenu professionnel est compris entre 30 393 euros et 40 524 euros, l’abattement sur les charges sera dégressif. L’exonération totale porte notamment sur les cotisations liées à l'assurance maladie, aux prestations familiales, à l'assurance vieillesse, à la retraite de base et l’invalidité décès. Parallèlement, l’exonération dégressive porte sur l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité décès et les prestations familiales. Les autres cotisations et contributions sociales sont dues en totalité par la société. Pour tous les revenus d'activités supérieurs à 40 524 euros, il n’y a pas d’affranchissement possible.

Si la durée d’exonération est fixée à 12 mois pour toutes les structures bénéficiaires, elle peut être prolongée à 3 ans pour les microentreprises. Enfin, précisons que ces dégrèvements peuvent être retirés par décision de l'Urssaf si l’organisme estime que l’entreprise ne remplit plus les critères d’éligibilité. 

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFM Business

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