Air France-KLM: recours en nullité du rapport sur le vol 447

Le 14/05/2014 à 17:00 | MAJ le 03/06/2014 à 13:16

(CercleFinance.com) - Air France a pris connaissance du rapport de contre-expertise judiciaire demandée par Airbus, concernant l'accident du vol AF 447. Air France a constaté que cette contre-expertise a été conduite de manière unilatérale e

(CercleFinance.com) - Air France a pris connaissance du rapport de contre-expertise judiciaire demandée par Airbus, concernant l'accident du vol AF 447.

Air France a constaté que cette contre-expertise a été conduite de manière unilatérale et non contradictoire, en violation du principe même du procès équitable, la compagnie n'ayant pas, quant à elle, été invitée à participer aux travaux des experts.

'De ce fait, les éléments de ce rapport font une présentation partiale et tronquée des causes de l'accident qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la défense d'Air France.'

La compagnie souligne que le rapport omet de nombreux éléments, qui concernent en particulier le fonctionnement de l'avion et qui figuraient dans le rapport définitif du BEA et le premier rapport d'expertise judiciaire.

'Certains des éléments omis ont d'ailleurs fait l'objet depuis de mesures correctrices de la part de l'industrie.'

Dès lors, un recours en nullité du rapport de contre-expertise sera déposé par Air France dans les prochains jours devant la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris.

Cercle Finance