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ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL (ADC SIIC) :Information financière trimestrielle 1er trimestre 2014

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ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIICSociété Européenne au capital de 20.570.316 EurosSiège social : avenue de l'astronomie, 9- 1210 Bruxelles (Belgique)N° d'entreprise : 0526.937.652Etablissement secondaire : 24, rue Georges Bizet - 75116 PARI

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

Société Européenne au capital de 20.570.316 Euros

Siège social : avenue de l'astronomie, 9- 1210 Bruxelles (Belgique)

N° d'entreprise : 0526.937.652

Etablissement secondaire : 24, rue Georges Bizet - 75116 PARIS (France)

CHIFFRE D'AFFAIRES

INFORMATION TRIMESTRIELLE

1er trimestre 2014

1) CHIFFRE D'AFFAIRES :

COMPARATIF

CA CONSOLIDE DU 1T 2013 - 2014

CA par secteur d'activité

(en KEUR)

Commerces

Hôtels

Habitations

TOTAL

1T13

1T14

1T13

1T14

1T13

1T14

1T13

1T14

Revenus locatifs

21

14

175

175

108

99

303

289

Charges locatives refacturées

2

2

19

19

15

14

37

36

CA TOTAL
23
16
195
195
123
113
340
324

CA par zone géographique

(en KEUR)

Paris

Région Parisienne Hors Paris

TOTAL

1T13

1T14

1T13

1T14

1T13

1T14

Revenus locatifs

196

189

108

99

303

288

Charges locatives refacturées

22

22

15

14

37

36

CA TOTAL
218
211
123
113
340
324

2) DESCRIPTION GENERALE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE :

Le groupe réalise l'intégralité de son chiffre d'affaires en France, dans le secteur de l'immobilier.

Au 31 Mars 2014, le patrimoine d'Alliance Developpement Capital est composé d'un hôtel 4 étoiles de 5 114 m² (4 088 m² d'hôtel et 1 026 m² de commerces associés) et 3 020 m² de lots résidentiels pour une surface totale de 8 134 m². il est situé à 66% dans Paris (75008) et à 34% à Levallois-Perret (92). Il est à noter que la société propriétaire des murs de l'hôtel est détenue à 84,99% par ADC SIIC et à 15,01% par une autre foncière cotée SIIC.

Au 1er Trimestre 2014 le chiffre d'affaires du groupe ADC s'établit à 324 KEUR (dont 289 KEUR de revenus locatifs et 36 KEUR de charges locatives refacturées) contre 340 KEUR (dont 303 KEUR de revenus locatifs et 37 KEUR de charges locatives refacturées) au 1er trimestre 2013.

Le revenu locatif connait une légère baisse qui fait suite à un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 9 avril 2014 dans le litige opposant le groupe avec un des locataires de l'hôtel, la société Salons St Honoré. En effet, cet arrêt fixe l'indemnité d'occupation trimestrielle à 14,5 KEUR alors que nous quittancions 20,5 KEUR en 2013.

Quelques départs de locataires dans l'immeuble d'habitation sis rue Jules Guesde à Levallois-Perret (92) provoquent également une légère diminution du chiffre d'affaires : -8 KEUR par rapport au premier trimestre 2013.

Litiges -Les principales évolutions du trimestre

Pour mémoire, seules sont relatées ci-après les évolutions du trimestre. Un point complet est fait dans les rapports financiers annuels et semestriels.

Etat de la procédure concernant l'immeuble sis 3-5, rue Godefroy Cavaignac - Paris (11ème) :

L'immeuble qui appartenait à la société COFINFO, venue aux droits de la société KENTUCKY, ne fait plus partie de l'actif du Groupe suivant l'ordonnance du juge de l'expropriation en date du
31 octobre 2007.

Par arrêt du 30 décembre 2013, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de la DUP (Déclaration d'Utilité publique) qui avait conduit à l'expropriation. L'arrêt étant devenu irrévocable, la société COFINFO a, en conséquence, réintroduit devant la Cour de cassation la procédure en annulation de l'ordonnance d'expropriation du 31 octobre 2007. Une fois que la Cour de cassation aura constaté la perte de fondement légal de l'ordonnance d'expropriation du fait de l'annulation irrévocable de la DUP, la propriété de l'immeuble sera juridiquement de nouveau acquise à la société COFINFO.

Dès lors, la société COFINFO a saisi le Juge de l'Expropriation de Paris, par requête du 25 février 2014, afin de demander à titre principal la restitution de l'immeuble avec remise en état de celui-ci, et les condamnations de la SIEMP (Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Paris), au profit de laquelle avait eu l'expropriation, à payer à COFINFO, les sommes suivantes :

  • 2.324.989 EUR au titre de l'emprise irrégulière de son immeuble à compter du 8 janvier 2007 jusqu'au mois de février 2014 inclus,
  • 1.500.000 EUR, sauf à parfaire après le transport sur les lieux, au titre de la perte d'une chance certaine de réaliser une meilleure opération de réhabilitation de l'immeuble.

Dans l'hypothèse où le Juge de l'Expropriation estimerait qu'il soit impossible de restituer le bien, la société COFINFO a demandé les condamnations de la SIEMP à payer, à titre subsidiaire :

  • 4.685.000 EUR au titre de l'indemnité de dépossession complémentaire,
  • 2.324.989 EUR au titre de l'emprise irrégulière de son immeuble à compter du 8 janvier 2007 jusqu'au mois de février 2014 inclus,
  • 750.000 EUR au titre de la perte d'une chance certaine de réaliser une meilleure opération de réhabilitation de l'immeuble,
  • 415.540 EUR au titre du préjudice résultant de l'impossibilité de percevoir les loyers de l'immeuble pendant la période nécessaire au rachat d'un autre immeuble et à sa location.
  • 960.000 EUR au titre de l'indemnité de remploi.

La prochaine étape sera la visite sur les lieux. Une fois la visite effectuée, le commissaire du gouvernement et la partie adverse nous adresseront leurs conclusions.

La durée approximative de la procédure est généralement d'un an.

Etat de la procédure concernant le locataire NRF « Nouvelles Résidences de France » :

Face aux impayés récurrents de ce locataire, la société a été contrainte de diligenter un certain nombre de procédures.

Outre ces procédures, nous signifions régulièrement des commandements de payer les loyers et les charges, visant ainsi la clause résolutoire. Ces commandements de payer se fondent sur le jugement du 7 mai 2012 fixant un loyer provisionnel ne pouvant être contesté par le locataire. Suivant les deux commandements de payer signifiés depuis 2013, aucune somme n'a été réglée par NRF.

Une nouvelle procédure en résiliation du bail a été diligentée en mars dernier pour impayés de loyers à hauteur de 470 kEUR correspondant à la période d'aout 2013 à janvier 2014. Les plaidoiries sont fixées au 13 mai 2014.

Etat de la procédure concernant le locataire « Les Salons Saint Honoré » :

La société avait délivré un congé avec refus de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction le 21 décembre 2004 aux Salons Saint Honoré. Par jugement du 26 juin 2007 confirmé par la cour d'appel, le TGI de Paris a énoncé que ce congé ouvrait droit au profit du locataire au paiement d'une indemnité d'éviction et a débouté la société de sa demande d'expulsion.

Le 3 avril 2012, le TGI a débouté la société de sa demande tendant à voir résilier le bail. Le tribunal a fixé à la somme de 101 KEUR l'indemnité d'éviction et à la somme annuelle de 64 KEUR outre taxes et charges à compter du 1er juillet 2005, l'indemnité d'occupation. Le 20 avril 2012, les Salons Saint Honoré ont interjeté appel.

La Cour d'Appel a fixé, par un arrêt du 9 avril 2014, à 120 KEUR l'indemnité d'éviction due au locataire et a fixé à 57,6 KEUR par an l'indemnité d'occupation à compter du 1er Juillet 2005. Le groupe a décidé de ne pas exercer son droit de repentir.

Autres évènements de la période

Néant

3) OPERATIONS ET EVENEMENTS IMPORTANTS DU TRIMESTRE ECOULE :

Aucune opération ni aucun événement important définis strictement au sens de l'information permanente ne sont intervenus au cours du 1er trimestre 2014.

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L'information financière trimestrielle peut être consultée sur le site internet de la société à l'adresse www.adcsiic.eu dans la rubrique « Information réglementée ».

Bruxelles, le 14 Mai 2014

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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :

http://hugin.info/143364/R/1785534/612304.pdf

Information réglementaire

Ce communiqué de presse est diffusé par NASDAQ OMX Corporate Solutions. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[HUG#1785534]

ADC : Info fin 1er trimestre 2014

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