Alstom: le gouvernement dévoile un nouveau dispositif.

Le 15/05/2014 à 8:52 | MAJ le 03/06/2014 à 13:12

(CercleFinance.com) - Le gouvernement a annoncé jeudi le renforcement du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, une décision qui intervient en pleines manoeuvres autour d'Alstom. Le texte, paru aujourd'hui au Journal offi

Le texte, paru aujourd'hui au Journal officiel et qui doit entrer en vigueur demain, permet au ministre de l'Economie de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs d'une entreprise française à une entreprise indépendante de l'investisseur étranger.

Le champ d'application de la mesure va de l'approvisionnement en énergie et en eau au secteur de la défense, en passant par la santé.

Au besoin, le gouvernement explique qu'il pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés 'afin de garantir la préservation des intérêts du pays'.

Dans un communiqué, Bercy explique que cette réforme permet à la France de se dote d'un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies en Europe et hors d'Europe.

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