Alumine: la CJUE ordonne à Paris, Dublin et Rome d'annuler des exonérations fiscales

BRUXELLES (Dow Jones)--La France, l'Irlande et l'Italie doivent récupérer plusieurs années d'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine, a statué mardi la Cour de justice de l'Union européenne.

Rendant son jugement définitif dans une affaire qui dure déjà depuis plusieurs années, la Cour a déclaré que les trois pays devaient "prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer lesdites exonérations auprès de leurs bénéficiaires dans la mesure où ces derniers ne se sont pas acquittés d'un droit d'accise d'au moins 13,01 euros pour 1.000 kg d'huile minérale lourde".

La bataille autour des exonérations fiscales accordées par la France, l'Irlande et l'Italie en faveur de la production d'alumine avait commencé au début des années 1980.

"L'Irlande, la République italienne et la République française ont exonéré de droits d'accise les huiles minérales utilisées pour la production d'alumine, respectivement dans la région du Shannon à compter de l'année 1983, en Sardaigne à compter de l'année 1993 et dans la région de Gardanne à compter de l'année 1997", rappelle la Cour dans un communiqué.

-Matina Stevis, Dow Jones Newswires

(Version française Emilie Palvadeau)

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December 10, 2013 06:07 ET (11:07 GMT)

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