ArcelorMittal: arbitrage international défavorable face au Sénégal

ACCRA, Ghana (DOW JONES)--Un tribunal arbitral a rendu une décision favorable au Sénégal face à ArcelorMittal (MT.FR) et permettant au pays africain de rompre un contrat de 2,2 milliards de dollars conclu en 2007 avec le géant mondial de la sidérurgie, a déclaré un porte-parole du gouvernement sénégalais mardi soir.

Un porte-parole d'ArcelorMittal a confirmé cette décision.

Le Sénégal cherchait à faire annuler le contrat, ArcelorMittal ayant interrompu en 2009 les travaux de développement de la mine de minerai de fer Famele.

"Il a simplement été dit que le gouvernement du Sénégal était libre de ses engagements envers ArcelorMittal, qui n'a pas respecté ses engagements", a déclaré Abdoulaye Latif Coulibaly, porte-parole du gouvernement sénégalais.

Il a ajouté que le montant des dommages et intérêts restaient à déterminer, mais que Dakar cherchait à obtenir 750 millions de dollars.

ArcelorMittal "peut confirmer que le tribunal a désormais décidé que le Sénégal était en droit de mettre fin à l'accord de 2007, mais [le groupe] a l'intention de se défendre avec vigueur contre les demandes de dommages et intérêts pendant la seconde phase de l'arbiotrage", a déclaré Tobin Postma, porte-parole d'ArcelorMittal.

Le tribunal arbitral en charge de l'affaire n'a pas répondu aux demandes de commentaires.

ArcelorMittal avait conclu un accord avec le gouvernement sénégalais en 2007, lui octroyant une concession pour le développement de la mine de Famele en échange de travaux de modernisation de 750 kilomètres de voies ferrées traversant le pays vers un nouveau port en eaux profondes à Dakar. ArcelorMittal avait convenu de construire ce port. Le groupe a toutefois suspendu ses projets sénégalais en 2009, sur fond de chute des prix de l'acier.

-Drew Hinshaw, The Wall Street Journal

(Alexis Flynn a contribué à cet article)

(Version française Valérie Venck)

(END) Dow Jones Newswires

September 11, 2013 03:12 ET (07:12 GMT)

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