Atos: indépendance des membres du Comité des comptes.

(CercleFinance.com) - L'AMF a interrogé la société Atos sur la composition de son comité des comptes. Elle a voulu recueillir la position de la Société au sujet de la proportion recommandée d'un minimum de deux tiers de membres indépendants siégeant au sein de ce comité (soit 66%).

L'AMF souhaitait que la Société explique pourquoi elle avait considéré dans son document de référence daté du 2 avril 2014 que la composition de son comité des comptes, constitué de 5 administrateurs, dont 3 indépendants (soit 60%) et deux membres issus d'actionnaires significatifs d'Atos, Messieurs Roland Busch de Siemens et Michel Paris de PAI Partners, était en conformité avec cette recommandation.

La Société a rappelé qu'en novembre 2013, PAI Partners avait réduit sensiblement sa participation au sein du capital d'Atos SE. Cette participation s'établit désormais en deçà des 10% considérés selon les pratiques de Place comme le 'seuil d'indépendance'. C'est dans ce contexte que la Société a estimé que son comité des comptes était bien composé de 80% de membres indépendants (4 membres sur 5).

' Cette position, qui a fait l'objet d'une revue de la part du Comité des nominations et des rémunérations, figurera dans le document de référence 2014 de la Société ' indique le groupe.

' Il est rappelé que préalablement à la publication de ce document annuel, le Conseil d'administration d'Atos SE consacre chaque année au quatrième trimestre une séance entière de ses travaux à l'examen et à la validation du suivi de la bonne application par la Société des principes de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF des sociétés cotées '.

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