Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

Bank of America Company (la « société ») a informé aujourd’hui ses actionnaires qu’elle avait déposé un Rapport actuel sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (la « SEC ») le 5 septembre 2014, annonçant que la société avait émis 80 000 actions privilégiées de série X (telles que définies ci-après).

En vertu des actions privilégiées de série X, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir d’une façon quelconque moyennant contrepartie, des parts de ses actions ordinaires ou de toutes actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de série X, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la Société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à mettre de côté une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de la série X. Les restrictions sont établies dans le Certificat de désignations décrit ci-dessous.

Le 5 septembre 2014, la Société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d’État de l’État du Delaware en vue d’amender sa Certification de constitution amendée et retraitée pour fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de ses actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux fixe-variable, série X, 0,01 USD de valeur nominale par action (les « actions privilégiées de série X »). Les actions privilégiées de série X ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action.

Le 5 septembre 2014, la Société a clôturé la vente de 2 000 000 « DS » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/25e dans une des actions privilégiées de série X.

La Société a également annoncé que le 4 septembre 2014, la nomination par le Conseil d’administration de la Société, de David C. Darnell, au poste de vice-président en charge de la gestion mondiale du patrimoine et des placements de l’entreprise. Du fait de cette nomination, M. Darnell n’exerce plus la fonction de directeur adjoint de l’exploitation de l’entreprise, un poste qu’il occupait depuis le 6 septembre 2011.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Bank of America
Michael Pressman, directeur adjoint du service juridique, +1 980-386-5083