Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

Bank of America Corporation (la « Corporation ») a informé aujourd’hui ses détenteurs de titres qu’elle avait déposé un Rapport actuel sur formulaire 8-K auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission

Bank of America Corporation (la « Corporation ») a informé aujourd’hui ses détenteurs de titres qu’elle avait déposé un Rapport actuel sur formulaire 8-K auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC ») le 1er octobre 2014, annonçant que, en rapport à la nomination d’un administrateur principal indépendant du Conseil d’administration (le « Conseil ») de la Corporation, le Conseil avait approuvé et adopté les amendements aux règlements administratifs amendés et mis à jour de la Corporation (les « Règlements administratifs »). Les amendements aux Règlements administratifs, résumés ci-dessous, entrent en vigueur dès leur approbation par le Conseil.


Emplacement		Description de l’amendement
Article I, Section 1		Ajoute une définition pour « Administrateur principal indépendant ».
Article III, Section 11		Identifie les personnes qui peuvent présider aux assemblées des actionnaires en l’absence du président du Conseil d’administration.
Article IV, Section 7		Ajoute une nouvelle disposition prévoyant l’élection, à l’option d’une majorité des membres indépendants du Conseil d’administration, d’un Administrateur principal indépendant qui est « indépendant » conformément aux normes d’inscription à la cote de la bourse de New York (« NYSE »).
Article V, Section 2		Précise que l’Administrateur principal indépendant, si un tel administrateur est élu, peut convoquer des assemblées extraordinaires du Conseil d’administration.
Article V, Section 7		Précise que l’Administrateur principal indépendant, si un tel administrateur est élu, peut présider aux assemblées du Conseil d’administration en l’absence du président du Conseil ou à la demande de ce dernier.
Article VI, Section 7		Supprime le paragraphe nécessitant que le président du Conseil d’administration soit indépendant conformément aux normes d’inscription à la cote de la NYSE.
Article X, Section 2		Précise que l’Administrateur principal indépendant, si un tel administrateur est élu, peut convoquer une assemblée du Conseil d’administration, ou un comité de ce dernier, durant une « Urgence » (telle que définie dans les Règlements administratifs).
Révisions techniques		Outre les modifications décrites ci-dessus, les Règlements administratifs amendés incluent des révisions techniques non substantives.

Le 1er octobre 2014, le Conseil d’administration a élu Brian T. Moynihan, président-directeur général de la Corporation, au poste supplémentaire de président du Conseil d’administration, à prendre effet immédiatement. En tant que président du Conseil d’administration, M. Moynihan succède à Charles O. Holliday, Jr., qui restera membre du Conseil d’administration. En outre, les membres indépendants du Conseil d’administration ont élu Jack O. Bovender, Jr. pour servir en qualité d’Administrateur principal indépendant de la Corporation, à prendre effet immédiatement.

En rapport à la nomination de M. Bovender en qualité d’Administrateur principal indépendant, le Conseil d’administration a amendé les directives de gouvernance d’entreprise de la Corporation pour : (1) spécifier que, quand le poste de président du Conseil d’administration n’est pas occupé par un Administrateur indépendant, un Administrateur principal indépendant sera désigné par le Conseil d’administration parmi les administrateurs indépendants par une majorité des administrateurs indépendants pour servir un minimum d’un an ; et (2) spécifier les obligations et responsabilités du président du Conseil d’administration, s’il est indépendant, ou de l’Administrateur principal indépendant, pour inclure, notamment :

présider à toutes les assemblées du Conseil d’administration auxquelles le président n’est pas présent, y compris les réunions directives des administrateurs indépendants ;
convoquer les assemblées des administrateurs indépendants ;
servir de liaison entre le président-directeur général et les administrateurs indépendants ;
de pair avec le président-directeur général, planifier, réviser et approuver les ordres du jour des assemblées pour le Conseil d’administration ;
de pair avec le président-directeur général, approuver les calendriers des assemblées afin de prévoir suffisamment de temps pour la discussion de toutes les questions à l’ordre du jour ;
informer le président-directeur général des besoins du Conseil d’administration en matière d’information et approuver les informations communiquées au Conseil d’administration ; et
être disponible pour des consultations et des communications directes, dans la mesure où les actionnaires majoritaires le demandent.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Bank of America
Michael Pressman, 980-386-5083
Directeur adjoint des affaires juridiques

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