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La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K

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Bank of America Corporation (« BAC ») a fait savoir aujourd'hui (1er octobre 2013) à ses détenteurs de titres qu'elle avait déposé un Rapport Courant sur formulaire 8-K auprès de la Commission américaine des valeur

Bank of America Corporation (« BAC ») a fait savoir aujourd'hui (1er octobre 2013) à ses détenteurs de titres qu'elle avait déposé un Rapport Courant sur formulaire 8-K auprès de la Commission américaine des valeurs boursières (« SEC »), annonçant que BAC avait fusionné avec Merrill Lynch & Co., Inc. (« ML&Co. »), en vertu de la Section 253 de la General Corporation Law de l'État du Delaware (la « Fusion »).

Au moment de la finalisation de la fusion, BAC a pris en charge toutes les obligations de ML&Co. en ce qui concerne les titres de créance en circulation ainsi que les garanties de titres de créance non américains issues par ses filiales. Au 30 septembre 2013, le montant du capital global des dettes à long terme en cours émises par ML&Co. s'élevait à environ 61 milliards de dollars. Tous les titres de créance émis seront payables en conformité aux termes originaux, et à la date et de la manière prévues dans les notes applicables et dans l'acte ou la convention de mandat applicable. En cas de survenance de certains cas de défaillance spécifiques (y compris le non-paiement de titres d'emprunt de premier rang), les détenteurs des titres de créances ou le fiduciaire concerné seront en droit d'accélérer le processus de paiement des montants dus.

La Fusion n'aura aucun effet sur le nom et la marque de Merrill Lynch, et n'impactera en aucune façon les clients. Les filiales de Merrill Lynch & Co., Inc., elle-même une société de holding, continueront d'opérer sous le nom et la marque de Merrill Lynch. De la même façon, le principal courtier-négociant de Bank of America, Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith, ainsi que ses entités de courtage et de négociation non basées aux États-Unis continueront d'opérer sous leurs noms et marques actuels.

En conséquence de la fusion, ML&Co. cessera de déposer séparément ses rapports auprès de la SEC.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC dispose d'un site Web qui contient des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d'autres informations concernant les émetteurs déposant des documents par voie électronique auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l'adresse http://www.sec.gov.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Bank of America
Michael Pressman, +1 980 386-5083
Directeur adjoint du service juridique

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