BONDUELLE - Projet de fusion de sociétés civiles par Bonduelle
BONDUELLE
Société en commandite par actions au capital de 56 000 000 EUR
Siège social : La Woestyne, 59173 Renescure
447 250 044 R.C.S. Dunkerque
Communiqué en date du 16 octobre 2012
Projet de fusion de sociétés civiles par BONDUELLE
L'assemblée générale de BONDUELLE prévue le 6 décembre 2012 sera appelée à statuer sur des opérations de fusion aux termes desquelles les sociétés civiles L'ANGEVINE, LA HOUSSAIE, SC PECARRERE et LA MARJOLAINE, sociétés détenant des participations dans BONDUELLE, seront absorbées par BONDUELLE.
Ces opérations ont pour objectif de simplifier la gestion et les structures actuellement en place.
Ces opérations donneraient lieu à l'émission de 448 746 actions ordinaires nouvelles BONDUELLE de 7 euros chacune, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 141 222 EUR. Le nombre d'actions ainsi émises représenteraient 5,61% du capital actuel. Le capital social serait ainsi porté de 56 000 000 EUR à 59 141 222 EUR et la prime de fusion s'élèverait à 27 422 851,88 EUR.
Les fusions produiraient leurs effets fiscal et comptable au 1er juillet 2012.
Il est précisé que l'assemblée générale de BONDUELLE statuera également sur une réduction de capital par annulation des actions propres reçues dans le cadre des opérations de fusion, à l'issue de laquelle le capital social serait ramené à 56 016 513 EUR. La différence entre la valeur d'apport des actions annulées et leur montant nominal serait imputée sur la prime de fusion.
Enfin, il est envisagé par la suite de procéder à une annulation d'actions autodétenues afin de ramener le capital à 56 000 000 EUR de façon à ce que les actionnaires actuels de BONDUELLE ne soient pas dilués suite à ces opérations.
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[HUG#1649423]