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Bruxelles sermonne Paris et Bruxelles sur la TVA réduite pour les ebooks
BRUXELLES (Dow Jones)--La Commission européenne a demandé mercredi à la France et au Luxembourg d'ajuster le taux de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres électroniques, estimant que la situation actuelle de TVA réduite crée des distortions de concurrence par rapport aux autres pays de l'Union.
La Commission a précisé avait reçu des plaintes de plusieurs ministères des Finances au sujet de l'effet négatif de ces mesures sur les ventes de livres dans leurs pays respectifs.
Paris et Luxembourg ont maintenant un mois pour adapter leur législation aux règles européennes, sans quoi la Commission pourrait les poursuivre devant la Cour européenne de justice.
La France et le Luxembourg appliquent une TVA réduite sur les livres électroniques depuis le 1er janvier 2012.
-Frances Robinson, Dow Jones Newswires
(Version française Marion Issard)
(END) Dow Jones Newswires
October 24, 2012 08:12 ET (12:12 GMT)
© 2012 Dow Jones & Company, Inc.
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