Le budget 2013, d'une rigueur inédite, devant les députés

PARIS (AFP)--Le projet de budget 2013, qui consacre un "effort inédit" depuis la Libération, débute son marathon parlementaire à l'Assemblée mardi où la droite va dénoncer un "matraquage" fiscal de l'ensemble des Français, avec en toile de fond un contexte économique assez sombre.

Ce projet de loi de Finances (PLF) 2013, le premier véritable du quinquennat Hollande après le collectif de juillet enterrant la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées, vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013.

Il repose sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'année prochaine.

Le débat sur les 3% risque d'ailleurs de rebondir dans l'hémicycle après les déclarations du président PS de l'Assemblée Claude Bartolone. Premier à s'interroger publiquement en septembre en qualifiant les 3% d'"intenable", il a récidivé dimanche en parlant cette fois du "côté absurde" de l'objectif.

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a immédiatement indiqué qu'il comprenait cela comme une manière de dire que cela "sera très difficile". Et de marteler la position officielle du gouvernement: "la France ne demande pas à être déliée de ses engagements".

Pour parvenir à ces 3%, le gouvernement a inscrit 24 milliards d'euros de hausse d'impôts et plus de 10 milliards d'économies dans les dépenses, et assure que les classes moyennes et modestes seront "préservées".

Ainsi l'écrit Christian Eckert (PS), le rapporteur général du Budget dans son rapport: "un couple avec deux enfants percevant moins de 6.439 euros par mois ne paiera pas plus d'impôts du fait des mesures prévues par le présent projet de loi car ce sont les 10% des ménages les plus aisés qui en supporteront le poids".

La droite ne l'entend cependant pas de cette oreille.

Pour le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), "cinq à six français sur 10 vont voir leur impôt augmenter". Quant au centriste Jean-Christophe Lagarde il parle lui de "gourdin fiscal".

Parmi les mesures phares, le budget 2013 prévoit de renforcer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que la "progressivité" de l'impôt sur le revenu avec l'abaissement du plafond du quotient familial, une tranche supplémentaire imposée à 45% et la tranche exceptionnelle à 75% au dessus d'un million d'euros.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, voté par l'ancienne majorité mais maintenu malgré les engagements du candidat Hollande, s'apparente à une hausse d'impôts généralisée. Via un système de décote, les 20 millions de foyers fiscaux les plus modestes seront épargnés, mais les autres, dont une partie des classes moyennes, subiront une augmentation.

Les débats vont sans doute s'animer - et ce ne sera pas une première - autour de l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF, une proposition de Christian Eckert en guise de "geste" symbolique. La mesure s'est heurtée à un front du refus jusqu'au sommet de l'Etat.

La création d'une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires devrait elle aussi enflammer l'hémicycle. Jérôme Cahuzac s'y est dit favorable, d'autant plus qu'elle rapportera 164 millions d'euros, soit plus que l'augmentation générale de la redevance initialement prévue. "Pas acceptable", a jugé Gilles Carrez.

On attend par ailleurs dès mardi les aménagements sur la taxation des plus-values de cessions mobilières suite à l'affaire dite des "Pigeons", ces entrepreneurs autoproclamés "pigeons" soutenu par le monde patronal - CGPME exceptée -, pour qui l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail va pénaliser la création d'entreprise en France.

Le gouvernement, taxé d'avoir reculé, a promis un assouplissement, de "plusieurs centaines de millions d'euros" qui devra aussi être compensé.

(END) Dow Jones Newswires

October 16, 2012 02:18 ET (06:18 GMT)

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