(BFM Bourse) - Neuf groupes du CAC 40 ont publié, cet été, des résultats de vote en AG erronés à cause d'un problème informatique chez BNP Paribas Securities Services (BPSS), l'établissement dépositaire chargé d'envoyer les instructions de vote. Des dysfonctionnements qui ont poussé l'AMF à faire évoluer sa doctrine.
Cela paraît incroyable mais les résultats des votes des actionnaires en assemblée générale (AG) des sociétés cotées ne sont pas toujours les bons. Cet été par exemple, neuf groupes du CAC 40 (Vinci, Danone, Axa, Essilor, Kering, PSA, Schneider Electric, Société Générale et Accor) ont publié de mauvais résultats de vote en AG. Cependant, parmi les décisions prises lors de ces 9 AG, une seule résolution que l'on croyait adoptée a finalement été rejetée après recomptage des voix. Il s'agit de celle sur la rémunération d'Yves Thibault de Silguy, vice-président administrateur référent du conseil d'administration de Vinci. Un mauvais calcul du quorum (le ratio minimum de membres requis à une assemblée pour pouvoir valider une délibération) avait eu lieu à cause d'un "dysfonctionnement" technique.
Ce "dysfonctionnement", comme le mentionnait Vinci, provenait d'un problème informatique chez l'établissement dépositaire qui envoie les instructions de vote au centralisateur, qui organise l'AG de la société cotée. En l'occurrence, l'établissement dépositaire était BNP Paribas Securities Services (BPSS) qui a reconnu ledit problème. Concrètement, des instructions de vote ont été envoyées à tort tandis que d'autres ne sont pas parties.
De quoi donner du grain à moudre à certains actionnaires qui se plaignent de l'opacité des systèmes de vote en AG, avec 80% des votes par correspondance qui se font manuellement et passent donc par plusieurs intermédiaires (le dépositaire au service de l'investisseur puis le centralisateur). Un processus complexe qui peut donner lieu à des erreurs tant les contrôles croisés entre ces deux intermédiaires sont multiples... Et le risque est encore plus grand pour les actionnaires étrangers pour qui les intermédiaires sont plus nombreux.
Quand l'AMF réclame une nouvelle réglementation
Dans un communiqué publié vendredi, l'AMF expose les conclusions de sa commission consultative "Epargnants" et annonce qu'elle "met à jour sa doctrine pour renforcer la transparence et l'effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale". Pour ce faire, le gendarme des marchés financiers émet 5 recommandations concrètes aux "émetteurs, professionnels du titre ou actionnaires". L'Autorité recommande notamment "l’élaboration par les acteurs concernés d’un guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale" pour "renforcer les acteurs de la place dans la gestion des votes".
L'Autorité des marchés financiers en appelle au Gouvernement et préconise trois modifications réglementaires. Dans un premier temps, l'Autorité souhaiterait que "tout vote par procuration et par correspondance fasse l'objet d'un horodatage et donne lieu à une confirmation électronique de réception". Ensuite, elle recommande que "pour tout type de vote, les actionnaires puissent obtenir une confirmation de la prise en compte de leurs votes lors de l’assemblée ou la raison pour laquelle ils ne l’ont pas été".
Enfin, l'AMF incite à "renforcer la transparence des votes rejetés en recommandant que le nombre total de droits de vote rejetés (irrégulier ou hors délai) dont l’émetteur a connaissance au jour de son assemblée générale soit rendu public lors de l’annonce des résultats du vote". Le but: informer les actionnaires de l’existence d’irrégularités relatives aux formulaires de vote par correspondance et procurations qu’ils ont transmis.