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CLUB MÉDITERRANÉE : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 7 MARS 2013

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Regulatory News : Club Méditerranée (Paris:CU): I. Cadre juridique Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règl

Regulatory News :

Club Méditerranée (Paris:CU):

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale du 7 mars 2013 aux termes de la 6ème résolution, dont le texte est disponible sur le site Internet de la Société.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

II. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 7 mars 2013, le capital de l'émetteur était composé de 31 822 559 actions.
A cette date, la Société détenait 194 428 actions propres, soit 0,61% du capital.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Au 7 mars 2013, les 194 428 actions détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :

- couverture du contrat de liquidité : 27 658

- couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions : 166 770

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat

L'Assemblée Générale a décidé que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pourra procéder ou faire procéder à des achats d'actions en vue de la poursuite des objectifs suivants :

  • l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des marchés financiers ;
  • la couverture de plans d'options réservés aux salariés ou autres allocations d'actions à des salariés ;
  • la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre de l'émission ou de l'exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social ;
  • l'annulation éventuelle des titres acquis ;
  • ou tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

- Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée :

10% du nombre des actions composant le capital social de la Société et 5% du nombre d'actions composant le capital social de la Société s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

- Prix maximum d'achat :

40 euros par action, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable aux opérations à terme conclues en vertu d'autorisations données par une précédente assemblée et prévoyant des acquisitions ou cessions postérieures à la date de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 octobre 2012 soit le 7 mars 2013, ni aux rachats d'actions utilisées pour satisfaire des levées d'options (ou l'attribution gratuite d'actions aux salariés).

VI. Durée du programme de rachat

L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 6 septembre 2014.

VII. Bilan du précédent programme

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat, qui avait été mis en œuvre dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale réunie le 12 mars 2012.

Situation au 7 mars 2013

Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte 0,61% Nombre d'actions annulées au cours de 24 derniers mois 0 Nombre de titres détenus en portefeuille : 194 428 - dont, contrat de liquidité 27 658 - dont, couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions 166 770 Valeur comptable du portefeuille (en euros) 6 366 866,93*

Valeur de marché du portefeuille (en euros)

(sur la base du cours de clôture du 07/03/2013 soit 14,47 €)

2 813 373,16

* hors provision pour dépréciation

Bilan de l'exécution du programme entre le 12 mars 2012 et le 7 mars 2013

Flux bruts cumulés du 12 mars 2012
au 7 mars 2013

Achats Ventes / Transferts Nombre de titres 592 781 595 477 Cours moyen de la transaction (en euros) 13,8915 € 13,9687 € Montant (en milliers d'euros) 8 234 596,63 € 8 318 030,42 €

Contact Communication financière :
Pernette RIVAIN
Tél. : 01-53-35-30-75
Pernette.rivain@clubmed.com

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