La Cour internationale rend un verdict unanime en faveur du Nicaragua dans le conflit avec la Colombie concernant les frontières maritimes

Le Nicaragua a remporté une victoire historique contre la Colombie aujourd'hui, lorsque la Cour internationale de justice (CIJ) de La Hague a décidé à l'unanimité qu'il devrait être attribué au Nicaragua une zone maritime plus de trois fois plus importante que pour la Colombie dans la Mer des Caraïbes revendiquée par les deux pays. Foley Hoag représentait le Nicaragua au cours de l'affaire.

« C'est un grand jour pour le Nicaragua », a déclaré le Dr. Carlos Arguello Gomez, l'Ambassadeur nicaraguayen à La Hague et agent devant la Cour. « Le Nicaragua est absolument ravi de la décision unanime de la Cour, qui lui attribue la grande majorité de la zone maritime contestée. En conséquence, le Nicaragua dispose du droit exclusif d'exploiter les ressources de pêche abondantes dans cette portion de la mer ainsi que le pétrole et la gaz qui se trouvent sous les fonds marins ».

La zone maritime en question s'étend sur 200 miles à l'est de la côte caraïbe du Nicaragua et entoure les îles colombiennes de San Andrés et de la Providence, ainsi que de petits cayes inhabités que la Cour, comme prévu, a confirmés comme appartenant à la Colombie.

La Cour a rejeté à l'unanimité la revendication de la Colombie sur plus de 70 pour cent de la région contestée. La Colombie n'a pas réussi à faire valoir le fait que l'espace maritime du Nicaragua ne pouvait pas s'étendre au-delà d'une ligne médiane hypothétique tirée à mi-chemin entre les îles colombiennes et la côte nicaraguayenne à moins de 70 miles du Nicaragua.

En revanche, la Cour a décidé à 15 contre 0 que le Nicaragua avait droit à une zone économique exclusive s'étendant autour des îles colombiennes à la distance totale de 200 miles qu'un état côtier peut revendiquer en vertu du droit international. Au sein de cette zone de 200 miles, revendiquée par le Nicaragua et la Colombie, la Cour a attribué au Nicaragua 75 pour cent de la mer contestée.

Parmi les avocats du Nicaragua devant la Cour figuraient les spécialistes en droit international Paul Reichler et Lawrence Martin de chez Foley Hoag et les professeurs Alan Pellet (France), Vaughan Lowe (Royaume-Uni), Antonio Remiro Brotons (Espagne) et Alex Oude Elferink (Pays-Bas).

« La CIJ s'est encore démarquée à travers son éloquente perspicacité juridique, son équité et son rôle vital dans la promotion de la résolution pacifique des conflits internationaux conformément à la règle de droit », a indiqué Reichler, un associé du bureau de Foley Hoag à Washington dans le District de Columbia qui représente régulièrement les états devant la Cour internationale de justice. « Plus que jamais la Cour est indispensable dans un monde où les états recourent trop souvent à la contrainte ou la force militaire pour résoudre leurs différends ».

Le Nicaragua a lancé l'action en justice en 2001, après que la marine colombienne avait empêché des navires nicaraguayens de franchir le 82e méridien, à proximité de la côte nicaraguayenne, insistant sur le fait que la ligne constituait un « mur » représentant une frontière maritime entre les deux états. « En vertu de la décision de la Cour, le méridien se trouve intégralement dans les eaux nicaraguayennes et la Colombie ne peut plus empêcher les navires nicaraguayens civils et navals de la traverser », a déclaré Reichler.

L'Ambassadeur nicaraguayen, Arguello, a conclu : « La décision de la Cour justifie les revendications du Nicaragua à tous égards importants et élimine un sérieux obstacle à des relations bilatérales amicales. Nous espérons que la Colombie se conformera pleinement à la décision et nous nous réjouissons à la perspective d'un nouveau chapitre plus serein dans nos relations avec une république sœur d'Amérique latine ».

À propos de Foley Hoag LLP

Foley Hoag est un cabinet juridique dynamique qui représente des clients publics et privés dans un vaste éventail de litiges et de transactions dans le monde entier. Nous disposons d'une expertise dans les industries comme les sciences de la vie et soins de santé, la technologie, l'énergie et les sources d'énergie renouvelables, la gestion de placements et les services professionnels. Nous proposons également à nos clients des services leaders sur le marché en litiges et arbitrages internationaux et en responsabilité sociale des entreprises. Depuis nos bureaux à Boston, à Washington dans le District de Columbia et à Paris et notre centre Emerging Enterprise Center à Waltham dans le Massachusetts, nous fournissons des conseils juridiques stratégiques adaptés à chacun des objectifs uniques de nos client. Foley Hoag combine des pratiques solides régionales nationales et internationales qui partagent un accent commun sur le service à la clientèle. Nous nous focalisons sur ce que nous faisons le mieux : aider nos clients à réussir à travers la fourniture d'un service juridique exceptionnel. Pour des informations complémentaires, visitez www.foleyhoag.com.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Foley Hoag LLP
Jasmine Trillos-Decarie, 617-832-7010
[e-mail]

Business Wire