Crédit du Nord : mise en oeuvre du retrait obligatoire visant les actions Banque Tarneaud

MISE EN OEUVRE PAR

Crédit du Nord

DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS

Banque Tarneaud 

Le présent communiqué établi par Crédit du Nord est diffusé conformément aux dispositions de l'article 237-16 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' «AMF») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition.

Au cours de l'offre publique d'achat simplifiée (l'« Offre ») visant les actions de la Banque Tarneaud (« Banque Tarneaud » ou « Société »), qui s'est déroulée du 30 novembre au 20 décembre 2012 inclus, Crédit du Nord (l'« Initiateur ») a acquis, au prix unitaire de 140 euros, 301 903 actions Banque Tarneaud lui permettant de détenir à l'issue de l'Offre directement 1 628 285 actions de la Société représentant 97,57% du capital et des droits de vote de cette dernière, sur la base d'un capital composé de 1 668 923 actions représentant autant de droits de vote en application de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF (cf. avis de résultat de l'AMF n°212C1719 en date du 21 décembre 2012).

Conformément à son intention exprimée lors de l'Offre, l'Initiateur a demandé à l'AMF la mise en oeuvre du retrait obligatoire des actions Banque Tarneaud qu'il ne détient pas encore, sur le fondement des articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF.

Le retrait obligatoire visera la totalité des actions Banque Tarneaud non détenues par Crédit du Nord, soit 40 638 actions représentant 2,43% du capital et des droits de vote de la Société, et sera réalisé au même prix que celui de l'Offre, soit un prix d'indemnisation de 140 euros par action Banque Tarneaud, net de tous frais.

L'AMF a indiqué dans son avis n°213C0032 du 7 janvier 2013 que le retrait obligatoire sera mis en oeuvre le 11 janvier 2013, date de radiation des actions Banque Tarneaud du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris. Le montant de l'indemnisation sera versé par Crédit du Nord, net de tous frais, à cette date, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale qui centralisera les opérations d'indemnisation.

Après la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes créditeront les comptes des détenteurs des actions Banque Tarneaud de l'indemnité leur revenant. Les fonds non affectés, correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés par Société Générale pendant dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

La note d'information relative à l'Offre initiée par Crédit du Nord sur les actions Banque Tarneaud et la note en réponse de Banque Tarneaud visées par l'AMF le 27 novembre 2012 respectivement sous les numéros 12-575 et 12-576 sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org), La note d'information de Crédit du Nord également disponible sur son site Internet (www.groupe-credit-du-nord.com), peut être obtenue sans frais auprès de :

- Crédit du Nord, 28, place Rihour, 59000 Lille ;

- Société Générale, CORI/FIG/M&A, 75886 Paris Cedex 18.

La note en réponse disponible sur le site Internet de Banque Tarneaud (www.tarneaud.fr), peut également être obtenue sans frais auprès de Banque Tarneaud, 2 et 6, rue Turgot, 87000 Limoges.

A propos du Groupe Crédit du Nord :

Le Groupe Crédit du Nord est l'héritier du rapprochement de près de 80 établissements régionaux qui, depuis plus de 160 ans, ont agrégé leurs forces et leurs talents. Il est aujourd'hui constitué notamment de huit Banques - Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit, Tarneaud et Crédit du Nord, et d'une Société de Bourse, Gilbert Dupont.

Les 10 000 collaborateurs du Groupe et son réseau de 949 agences sont au service de 2 millions de clients Particuliers,
213 000 Professionnels et 48 300 Entreprises.

Les différentes entités du Groupe Crédit du Nord bénéficient d'une très grande autonomie dans la gestion de leur activité, qui s'exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes de leurs clients.

La stratégie des banques du Groupe s'articule autour de trois éléments clés :
- être un acteur de référence quant à la qualité de la relation client ;
- développer un haut niveau de professionnalisme individuel et collectif ;
- mettre à la disposition de leurs clients les services et les technologies les plus avancés.

La qualité et la solidité des résultats du Groupe Crédit du Nord sont reconnues par le marché et confirmées par la note long terme A attribuée par Standard & Poor's et A+ attribuée par Fitch.

Crédit du Nord est une filiale à 100% de Société Générale.

Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site www.groupe-credit-du-nord.com

Contacts presse :

Sylvie Aussavis

Groupe Crédit du Nord

Responsable des relations presse

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